{"id":22351,"date":"2025-12-16T11:29:15","date_gmt":"2025-12-16T10:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/?p=22351"},"modified":"2025-12-16T11:29:25","modified_gmt":"2025-12-16T10:29:25","slug":"souverainete-quand-la-france-finance-sa-dependance-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/souverainete-quand-la-france-finance-sa-dependance-numerique\/","title":{"rendered":"Souverainet\u00e9 : Quand la France finance sa d\u00e9pendance num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Le 31 octobre dernier, la Cour des comptes a publi\u00e9 un rapport critique sur \u00ab\u00a0les enjeux de souverainet\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information civils de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb. Elle y pointe les <em>clouds<\/em> interminist\u00e9riels sous-utilis\u00e9s, la d\u00e9pendance aux g\u00e9ants am\u00e9ricains, les minist\u00e8res en ordre dispers\u00e9 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019absence d\u2019une strat\u00e9gie globale et coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais ce diagnostic va au-del\u00e0\u00a0: il met en lumi\u00e8re la fragmentation et l\u2019absence de coordination qui caract\u00e9risent la politique num\u00e9rique fran\u00e7aise depuis 2017. La strat\u00e9gie \u00e9tatiste et centralis\u00e9e d\u2019Emmanuel Macron, fond\u00e9e sur la d\u00e9pense publique et la r\u00e9gulation, a accru la d\u00e9pendance technologique de la France vis-\u00e0-vis des g\u00e9ants num\u00e9riques \u00e9trangers sans pour autant faire \u00e9merger un \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique national.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une e-administration \u00e9clat\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pays cumule une r\u00e9glementation qui enfle sans cesse, une administration en augmentation constante et des programmes juxtapos\u00e9s sans doctrine d\u2019ensemble. La France l\u00e9gif\u00e8re plus qu\u2019elle n\u2019anticipe, r\u00e9gule davantage qu\u2019elle ne produit et num\u00e9rise son administration sans la rationaliser.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis l\u2019\u00e9lection d\u2019Emmanuel Macron, l\u2019administration en charge du num\u00e9rique s\u2019est hypertrophi\u00e9e et les structures se sont multipli\u00e9es\u00a0 (DINUM, France Num, Infranum, MedNum, Agence de l\u2019innovation de d\u00e9fense, Campus Cyber, <em>French Tech<\/em>, Bpifrance Num\u00e9rique, etc.) mais il n\u2019existe toujours pas de ministre de plein exercice pour un secteur qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 20\u00a0% du PIB mondial et 35\u00a0% de la capitalisation boursi\u00e8re mondiale. Cette inflation institutionnelle entretient l\u2019illusion d\u2019une mobilisation permanente. L\u2019\u00c9tat multiplie labels, comit\u00e9s et observatoires mais reste sans boussole. R\u00e9sultat\u00a0: une e-administration \u00e9clat\u00e9e o\u00f9 la complexit\u00e9 a remplac\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9. Le classement des Nations unies sur le d\u00e9veloppement des administrations num\u00e9riques illustre cette d\u00e9gradation\u00a0: la France est pass\u00e9e de la 10\u1d49 place en 2016 \u00e0 la 34\u1d49 en 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Millefeuille normatif indigeste<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9gulation du secteur num\u00e9rique suit la m\u00eame logique. En cinq ans, les r\u00e8glements et directives europ\u00e9ens se sont multipli\u00e9s\u00a0: RGPD, DSA, DMA, <em>Data Act<\/em>, NIS 2, <em>IA Act<\/em>, <em>Cyber Resilience Act<\/em>, etc. Autant de textes formant un millefeuille normatif indigeste. Mais la France ne se contente pas d\u2019appliquer les normes europ\u00e9ennes, elle les surtranspose syst\u00e9matiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit fran\u00e7ais est devenu une forteresse r\u00e9glementaire dans laquelle s\u2019empilent lois, d\u00e9crets et circulaires suppl\u00e9mentaires et se cr\u00e9ent de nouvelles autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Les <em>start-ups<\/em> et PME fran\u00e7aises supportent presque les m\u00eames contraintes que les GAFAM sans disposer, \u00e9videmment, de leur puissance financi\u00e8re. L\u2019Union europ\u00e9enne, qui se voulait puissance \u00e9conomique, est devenue un mod\u00e8le d\u2019impuissance organis\u00e9e pour ses \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acheteur non-strat\u00e8ge<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les m\u00eames causes produisant les m\u00eames effets, la surtransposition s\u2019est \u00e9galement appliqu\u00e9e \u00e0 la commande publique. L\u2019Accord sur les march\u00e9s publics (AMP) de l\u2019OMC, combin\u00e9 au droit europ\u00e9en de la concurrence, a priv\u00e9 l\u2019\u00c9tat de tout levier permettant de prot\u00e9ger et de d\u00e9velopper notre \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique. Transpos\u00e9s avec un z\u00e8le particulier dans le code de la commande publique en 2019, ces textes interdisent toute pr\u00e9f\u00e9rence industrielle et privent les entreprises fran\u00e7aises de d\u00e9bouch\u00e9s strat\u00e9giques. Les 200 \u00e0 400 milliards d\u2019euros annuels de commande publique (selon les m\u00e9thodes de calculs) sont ainsi g\u00e9r\u00e9s dans un cadre juridiquement neutralis\u00e9, dans lequel la logique de concurrence prime sur celle de la puissance publique. Cette vision, \u00e0 rebours de celle des grandes puissances num\u00e9riques mondiales, est suicidaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les plateformes d\u2019achat public amplifient m\u00e9caniquement le ph\u00e9nom\u00e8ne en favorisant les g\u00e9ants num\u00e9riques, bien plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 leurs cahiers des charges que les PME et TPE fran\u00e7aises. Les principaux prestataires de services de l\u2019\u00c9tat \u2014 mat\u00e9riel informatique, h\u00e9bergement, bureautique, maintenance, logiciels \u2014 sont \u00e9trangers ou adoss\u00e9s \u00e0 des licences \u00e9trang\u00e8res. La d\u00e9mat\u00e9rialisation, cens\u00e9e renforcer la souverainet\u00e9, a externalis\u00e9 la ma\u00eetrise technique et budg\u00e9taire de l\u2019administration. L\u2019\u00c9tat se comporte d\u00e9sormais en acheteur, non en strat\u00e8ge\u00a0: il sous-traite ce qu\u2019il ne sait plus concevoir et ach\u00e8te la d\u00e9pendance qu\u2019il pr\u00e9tend combattre. Le r\u00e9sultat est simple\u00a0: l\u2019argent public finance le d\u00e9veloppement des g\u00e9ants du num\u00e9rique \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Investissement\u2026 \u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette logique de transfert se v\u00e9rifie aussi dans la politique publique d\u2019investissement. La \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie nationale pour le cloud\u00a0\u00bb, lanc\u00e9e en 2021 et cens\u00e9e b\u00e2tir une offre souveraine, a en r\u00e9alit\u00e9 consacr\u00e9 la domination des infrastructures \u00e9trang\u00e8res\u00a0: le label \u00ab\u00a0cloud de confiance\u00a0\u00bb a ainsi permis aux op\u00e9rateurs am\u00e9ricains d\u2019obtenir un agr\u00e9ment sans obligation de localisation ni autonomie technologique, tandis que le projet Bleu (Orange-Capgemini sous licence Azure) a fig\u00e9 cette d\u00e9pendance sous la forme d\u2019un partenariat public-priv\u00e9 asym\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois ans plus tard, le m\u00eame sc\u00e9nario se reproduit avec l\u2019intelligence artificielle\u00a0: les 109 milliards d\u2019euros annonc\u00e9s en 2025 par le pr\u00e9sident Macron pour faire de la France un \u00ab\u00a0leader europ\u00e9en de l\u2019IA\u00a0\u00bb reposent sur des capitaux majoritairement \u00e9trangers \u2014 \u00e9miratis, canadiens, am\u00e9ricains et chinois. Le futur campus d\u2019IA de Seine-et-Marne, financ\u00e9 par le fonds MGX, concentrera sur le sol fran\u00e7ais des infrastructures sous pavillon ext\u00e9rieur, prolongeant le mod\u00e8le du cloud de confiance.<\/p>\n\n\n\n<p>La France compte bien 322 centres de donn\u00e9es, ce qui la place au sixi\u00e8me rang mondial, mais la majorit\u00e9 des nouvelles capacit\u00e9s sont pilot\u00e9es par des groupes \u00e9trangers. Elle accueille les infrastructures mais ne poss\u00e8de ni les technologies ni la valeur ajout\u00e9e. Du <em>cloud<\/em> \u00e0 l\u2019IA, le m\u00eame mod\u00e8le se reproduit\u00a0: l\u2019\u00c9tat investit au profit d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res sans contreparties technologiques et aggrave son propre d\u00e9clin industriel et num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vivons un paradoxe absolu\u00a0: pendant que les discours sur la souverainet\u00e9 num\u00e9rique et la r\u00e9industrialisation se multiplient, la France continue d\u2019appliquer des r\u00e8gles qui rendent ces objectifs inatteignables. Elle a multipli\u00e9 les structures, empil\u00e9 les normes, est pass\u00e9e de propri\u00e9taire \u00e0 locataire de son propre \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique, et a neutralis\u00e9 sa commande publique tout en affirmant vouloir devenir un leader mondial du num\u00e9rique. R\u00e9sultat\u00a0: la France finance sa propre d\u00e9pendance num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Cyrille DALMONT<\/strong><br><em>Directeur de recherche \u00e0 l\u2019Institut Thomas More<\/em><br>Article publi\u00e9 dans <em>Le Point et sur le <a href=\"https:\/\/institut-thomas-more.org\/2025\/11\/28\/quand-la-france-finance-sa-dependance-numerique\/\">site de l\u2019Institut Thomas More<\/a><\/em><br>28 novembre 2025<em><br><\/em>Vient de publier le <em>rapport <\/em><a href=\"https:\/\/institut-thomas-more.org\/2025\/10\/30\/politique-numerique-demmanuel-macron-le-bilan\/\"><em>Politique num\u00e9rique d\u2019Emmanuel Macron : le bilan<\/em><\/a><em><br><br><\/em><\/p>\n<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-post pdfprnt-bottom-right\"><a href=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22351?print=pdf\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-pdf\" target=\"_blank\" ><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/pdf.png\" alt=\"image_pdf\" title=\"Afficher le PDF\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" style=\"--smush-placeholder-width: 32px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 32\/32;\" \/><\/a><a href=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22351?print=print\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-print\" target=\"_blank\" ><\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 31 octobre dernier, la Cour des comptes a publi\u00e9 un rapport critique sur \u00ab\u00a0les enjeux de souverainet\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information civils de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb. 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