{"id":21560,"date":"2025-10-31T18:08:50","date_gmt":"2025-10-31T17:08:50","guid":{"rendered":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/?p=21560"},"modified":"2025-11-04T14:24:30","modified_gmt":"2025-11-04T13:24:30","slug":"rapport-sur-lalgerie-un-document-explosif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/rapport-sur-lalgerie-un-document-explosif\/","title":{"rendered":"L&#8217;accord franco-alg\u00e9rien de 1968 co\u00fbterait 2 milliards \u20ac par an \u00e0 la France"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Ce rapport est explosif parce qu\u2019\u00e0 sa lecture, on d\u00e9couvre un v\u00e9ritable maquis d\u2019informations et de statistiques \u00e9parses, diss\u00e9min\u00e9es entre plusieurs administrations: Int\u00e9rieur, Affaires sociales, Sant\u00e9, h\u00f4pitaux de Lyon ou de Marseille, Affaires \u00e9trang\u00e8res. \u00c0 chaque \u00e9tage, c\u2019est la distribution continue des privil\u00e8ges. M\u00eame les observateurs les plus aguerris \u2014 dont l\u2019auteur de ces lignes \u2014 restent stup\u00e9faits devant l\u2019ampleur des largesses accumul\u00e9es, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, au profit des ressortissants alg\u00e9riens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il faut lire, ou au moins parcourir le rapport parlementaire r\u00e9dig\u00e9 par les deux d\u00e9put\u00e9s Charles Rodwell et Matthieu Lefebvre, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019accord franco-alg\u00e9rien de 1968.<br><br>C\u2019est, en fait, un rapport explosif et riche d\u2019enseignements. Explosif par ce qu\u2019il d\u00e9crit. Explosif car les deux parlementaires se plaignent de la mauvaise volont\u00e9 des administrations pour leur envoyer des statistiques, informations ou donn\u00e9es chiffr\u00e9es concernant l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France, comme si elles craignaient la transparence.<\/p>\n\n\n\n<p>Explosif parce qu\u2019\u00e0 sa lecture, on d\u00e9couvre un v\u00e9ritable maquis d\u2019informations et de statistiques \u00e9parses, diss\u00e9min\u00e9es entre plusieurs administrations: Int\u00e9rieur, Affaires sociales, Sant\u00e9, h\u00f4pitaux de Lyon ou de Marseille, Affaires \u00e9trang\u00e8res. C\u2019est \u00e0 un v\u00e9ritable labyrinthe, voire \u00e0 un jeu de piste, que les deux d\u00e9put\u00e9s se sont retrouv\u00e9s confront\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Explosif par la somme d\u2019informations accumul\u00e9es: ce rapport est une \u00abbible\u00bb pour tous ceux, historiens, journalistes, politiques qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 cette question de l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France. Il est certain que l\u2019Alg\u00e9rie, comme ses soutiens en France, protestera, critiquera et expliquera que tout ceci est \u00e0 mettre sur le compte de l\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n<p>Explosif enfin, parce que justement, les deux d\u00e9put\u00e9s sont des parlementaires macronistes \u00abpur jus\u00bb du groupe Renaissance, le parti dirig\u00e9 par Gabriel Attal. Justement! Si le rapport avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s \u00abde droite\u00bb pour simplifier, du groupe RN ou R\u00e9publicain, les commentateurs n\u2019auraient pas manqu\u00e9 de dire qu\u2019on ne pouvait pas attendre autre chose de d\u00e9put\u00e9s de droite. C\u2019est l\u00e0 toute la force de ce rapport: un document exhaustif, complet, argument\u00e9, non politique mais objectif sur le co\u00fbt de l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce rapport porte en effet sur le co\u00fbt de l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France. Son titre officiel est \u00abRapport d\u2019information de la Commission des Finances (et non pas d\u2019une commission sp\u00e9cialis\u00e9e sur l\u2019immigration) sur les implications juridiques et budg\u00e9taires des accords bilat\u00e9raux conclus en mati\u00e8re de circulation, de s\u00e9jour, de sant\u00e9 et d\u2019emploi, l\u2019exemple de l\u2019Alg\u00e9rie<em>\u00bb.<br>&nbsp;<\/em>Le rapport chiffre le co\u00fbt de l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France \u00e0 environ 2 milliards d\u2019euros par an, sans compter les co\u00fbts indirects (logement, emploi, co\u00fbt juridique, encombrement des tribunaux, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abLes Alg\u00e9riens b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un dispositif exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 toutes les \u00e9tapes du parcours migratoire.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En effet, Charles Rodwell critique d\u2019embl\u00e9e le statut d\u00e9rogatoire dont b\u00e9n\u00e9ficient les Alg\u00e9riens \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Trois \u00e9l\u00e9ments, pr\u00e9cise-t-il, sont venus au fil du temps consolider et p\u00e9renniser ce r\u00e9gime d\u2019exception:<br>1\/ les avenants \u00e0 l\u2019accord de 1968,<br>2\/ la folle jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat qui a renforc\u00e9 les privil\u00e8ges des Alg\u00e9riens<br>3\/ et enfin,&nbsp; la combinaison de l\u2019Accord de 1968 et de la Convention de S\u00e9curit\u00e9 sociale de 1980.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre clair, les Alg\u00e9riens b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un dispositif exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 toutes les \u00e9tapes du parcours migratoire: la combinaison de ces textes (Accord de 1968, convention de S\u00e9curit\u00e9 sociale et jurisprudence) leur permet d\u2019\u00eatre gagnants \u00e0 tous les coups :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Entr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais gr\u00e2ce \u00e0 un seul visa de court s\u00e9jour et non un visa long s\u00e9jour;<\/li>\n\n\n\n<li>Un Certificat de r\u00e9sidence \u00abvie priv\u00e9e et familiale\u00bb est accord\u00e9 de plein droit sans m\u00eame l\u2019exigence d\u2019une entr\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re en France;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019acc\u00e8s au regroupement familial est facilit\u00e9 en termes de d\u00e9lais comme de ressources prises en compte; le conjoint de Fran\u00e7ais a droit \u00e0 un titre de s\u00e9jour sans avoir obtenu un visa de long s\u00e9jour. Le juge ne peut exiger ni v\u00e9rifier l\u2019effectivit\u00e9 de la vie commune des conjoints\u2026 ce qui facilite les \u00abmariages blancs\u00bb. Le titre de s\u00e9jour ne peut \u00eatre retir\u00e9 pour polygamie\u2026!<\/li>\n\n\n\n<li>Acc\u00e8s aux prestations sociales: aucune condition de dur\u00e9e de r\u00e9sidence n\u2019est n\u00e9cessaire pour obtenir le revenu minimum (RSA) ou le minimum vieillesse (APSA), m\u00eame sans avoir jamais cotis\u00e9 alors que les autres \u00e9trangers doivent justifier d\u2019un d\u00e9lai minimum de 5 ou 10 ans pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations.<\/li>\n\n\n\n<li>Autre exemple, les Alg\u00e9riens sont la seule nationalit\u00e9 \u00e0 ne pas devoir souscrire \u00e0 l\u2019engagement de respecter les \u00abvaleurs de la R\u00e9publique\u00bb ou \u00e0 avoir une connaissance minimale du fran\u00e7ais.<\/li>\n\n\n\n<li>La dette hospitali\u00e8re alg\u00e9rienne cro\u00eet d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, faute de remboursement des soins par l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 la partie fran\u00e7aise;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tudiants alg\u00e9riens obtiennent automatiquement un titre de s\u00e9jour au titre de \u00abcommer\u00e7ant\u00bb ou d\u2019entrepreneur, sans avoir \u00e0 prouver l\u2019existence r\u00e9elle de l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>La kafala est reconnue express\u00e9ment et consacr\u00e9e par le droit fran\u00e7ais, source de nombreuses d\u00e9rives comme j\u2019ai pu constater \u00e0 Alger.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00c0 chaque \u00e9tage, c\u2019est la distribution continue des privil\u00e8ges. M\u00eame les observateurs les plus aguerris \u2014 dont l\u2019auteur de ces lignes \u2014 restent stup\u00e9faits devant l\u2019ampleur des largesses accumul\u00e9es, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, au profit des ressortissants alg\u00e9riens. La \u00abperle\u00bb que j\u2019ignorais est celle-ci: l\u2019Alg\u00e9rie refusant de payer leurs pensions de retraite aux Alg\u00e9riens qui ne vivent pas en Alg\u00e9rie (par hypoth\u00e8se, ils vivent en France), c\u2019est la France qui, sans aucune obligation juridique ou internationale, prend \u00e0 sa charge les pensions de retraite des dits Alg\u00e9riens\u2026 Les d\u00e9put\u00e9s chiffrent \u00e0 1 milliard d\u2019euros le montant des retraites vers\u00e9es aux Alg\u00e9riens r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n<p>Un mot doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 \u00e9crasante (je p\u00e8se mes mots) du juge administratif dans ce dossier, en particulier le Conseil d\u2019\u00c9tat.<br>Le rapport mentionne r\u00e9guli\u00e8rement ce qu\u2019il faut bien appeler la \u00abd\u00e9rive jurisprudentielle\u00bb de la Haute Assembl\u00e9e ou la \u00abfolle jurisprudence\u00bb du Conseil d\u2019\u00c9tat qui a syst\u00e9matiquement interpr\u00e9t\u00e9 dans un sens ultra-favorable aux Alg\u00e9riens les dispositions de l\u2019accord de 1968. Le Conseil d\u2019\u00c9tat et les juges administratifs portent une responsabilit\u00e9 \u00e9crasante qu\u2019il ne faut pas sous-estimer. Ainsi le Conseil d\u2019\u00c9tat estime qu\u2019aucun texte ne s\u2019oppose \u00e0 une mesure de r\u00e9gularisation en faveur d\u2019un Alg\u00e9rien qui ne satisfait pas \u00e0 l\u2019accord de 1968, ce qui revient \u00e0 appliquer aux Alg\u00e9riens \u00abl\u2019admission exceptionnelle au s\u00e9jour\u00bb, non pr\u00e9vue par l\u2019accord. Par ailleurs, l\u2019administration ne peut jamais retirer un titre de s\u00e9jour \u00e0 un Alg\u00e9rien, puisque ceci n\u2019est pas mentionn\u00e9 dans l\u2019accord de 1968. En un mot, les avantages de l\u2019accord de 1968 sont \u00abb\u00e9tonn\u00e9s\u00bb par le juge et les avantages du droit commun des \u00e9trangers sont ajout\u00e9s \u00e0 ceux qui d\u00e9coulent de l\u2019accord de 1968. M\u00eame un Alg\u00e9rien qui constitue une menace pour l\u2019ordre public ne peut se voir retirer son titre de s\u00e9jour! M\u00eame remarque pour un Alg\u00e9rien polygame! D\u00e9cid\u00e9ment, le juge administratif fran\u00e7ais est hors sol.<\/p>\n\n\n\n<p>Les auteurs du document concluent \u00e0 l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9noncer les accords avec l\u2019Alg\u00e9rie, tant ils privil\u00e9gient une immigration qui profite des avantages accord\u00e9s au fil des ans. Le tableau qu\u2019ils dressent des caract\u00e9ristiques de l\u2019immigration alg\u00e9rienne en France est, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e9difiant: communaut\u00e9 mal int\u00e9gr\u00e9e, qui b\u00e9n\u00e9ficie de multiples d\u00e9rogations et avantages, vivant de prestations sociales fran\u00e7aises. Le plus comique sans doute est l\u2019interview donn\u00e9e dans le journal&nbsp;<em>l\u2019Opinion<\/em>&nbsp;par le Pr\u00e9sident Tebboune en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e: il expliquait que cet accord \u00e9tait totalement d\u00e9pass\u00e9 et devenu inutile pour les Alg\u00e9riens! Que la France le d\u00e9nonce donc, ajoutait-il. Manifestement, il ne connaissait pas le sujet dont il parlait.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong><a href=\"https:\/\/fr.le360.ma\/auteur\/xavier-driencourt\">Xavier DRIENCOURT<\/a><br><\/strong>21 octobre 2025 <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n<div class=\"pdfprnt-buttons pdfprnt-buttons-post pdfprnt-bottom-right\"><a href=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21560?print=pdf\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-pdf\" target=\"_blank\" ><img decoding=\"async\" data-src=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-content\/plugins\/pdf-print\/images\/pdf.png\" alt=\"image_pdf\" title=\"Afficher le PDF\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" style=\"--smush-placeholder-width: 32px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 32\/32;\" \/><\/a><a href=\"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21560?print=print\" class=\"pdfprnt-button pdfprnt-button-print\" target=\"_blank\" ><\/a><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce rapport est explosif parce qu\u2019\u00e0 sa lecture, on d\u00e9couvre un v\u00e9ritable maquis d\u2019informations et de statistiques \u00e9parses, diss\u00e9min\u00e9es entre plusieurs administrations: Int\u00e9rieur, Affaires sociales, Sant\u00e9, h\u00f4pitaux de Lyon ou de Marseille, Affaires \u00e9trang\u00e8res. \u00c0 chaque \u00e9tage, c\u2019est la distribution continue des privil\u00e8ges. 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