{"id":4783,"date":"2021-11-02T18:27:35","date_gmt":"2021-11-02T17:27:35","guid":{"rendered":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/?page_id=4783"},"modified":"2021-11-02T19:46:56","modified_gmt":"2021-11-02T18:46:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aassdn.org\/amicale\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
  1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.aassdn.org l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n\n\n\n

    • Propri\u00e9taire du site : A.A.S.S.D.N., Pavillon de la M\u00e9moire Combattante 16 \u2013 18 place Dupleix 75015 PARIS<\/li>
    • Directeur de publication : Pr\u00e9sident de l’A.A.S.S.D.N. <\/li>
    • H\u00e9bergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/li>
    • D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Pr\u00e9sident A.A.S.S.D.N.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.
      Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019utilisation du site https:\/\/www.aassdn.org implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.aassdn.org sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.aassdn.org, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.
      Le site web https:\/\/www.aassdn.org est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/www.aassdn.org responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

      1. Description des services fournis<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Le site internet https:\/\/www.aassdn.org a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association.
        https:\/\/www.aassdn.org s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

        Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.aassdn.org sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/www.aassdn.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

        4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site https:\/\/www.aassdn.org est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n

        https:\/\/www.aassdn.org et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>\n\n\n\n

        5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’AASSDN avise les utilisateurs que les nombreux \u00e9l\u00e9ments de ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur. A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique\u2026) sont interdites sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’AASSDN, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 122.5 du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et de mod\u00e8les et\/ou de marque.<\/p>\n\n\n\n

        Les informations et illustrations figurant dans les pages du site sont fond\u00e9es sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 disposition au moment de la mise en ligne. En tout \u00e9tat de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et n\u2019ont pas valeur contractuelle. Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 au traitement des informations, l’AASSDN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffus\u00e9es sur ce site. La consultation de ce site est possible sans que l\u2019utilisateur ait \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.
        L’AASSDN n\u2019est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des services propos\u00e9s sur les sites auxquels le site www.aassdn.org se trouverait li\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.<\/p>\n\n\n\n

        6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le site https:\/\/www.aassdn.org ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet https:\/\/www.aassdn.org, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        https:\/\/www.aassdn.org ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.aassdn.org.
        Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/www.aassdn.org se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.aassdn.org se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n

        7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur. En tout \u00e9tat de cause, l’AASSDN ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par son site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        8. Liens hypertextes et cookies<\/strong>
        Le site https:\/\/www.aassdn.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, l’AASSDN n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n\n

        9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.aassdn.org est soumis au droit fran\u00e7ais.
        En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

        1. Lexique<\/strong>
          Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Informations personnelles: Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

          Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Pr\u00e9sentation du site internet En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.aassdn.org l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi: Propri\u00e9taire du site : A.A.S.S.D.N., Pavillon de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"class_list":["post-4783","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales | AASSDN | Anciens et Amis des Services Sp\u00e9ciaux<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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