Introduction de Gérald Arboit
Le Renseignement reste une priorité pour les concepteurs du Livre blanc. Le
Président de la République l’avait notamment rappelé lors du lancement des travaux
du Livre blanc le 13 juillet 2012. Pour François Hollande, il en va de “ la faculté de
notre pays de conserver sa liberté d’appréciation et de décision ”.
Cette appréciation des situations s’appuie sur des informations améliorées
recueillies à partir des renseignements humain, électromagnétique et image. Le rôle
central du renseignement reste dans la définition d’une stratégie de défense et de
sécurité nationale. Il relève depuis 2008 de la fonction stratégique “ connaissance et
anticipation ”.
Elle est mise en oeuvre par les six services de renseignement constitués depuis
2008 en communauté du renseignement. La gouvernance de cette dernière est organisée
autour du Coordonnateur National du Renseignement (CNR), tandis que l’académie
du renseignement, créée en 2010, contribue à l’émergence d’une culture
partagée au sein de la communauté française du renseignement. Dans le contexte
budgétaire contraint et dans un objectif de synergie et d’efficacité collective, la poursuite
de la mutualisation accrue des moyens techniques entre les services de renseignement
est confiée au CNR.
Le point fort de cette nouvelle lecture de la Défense et de la Sécurité nationale est
le renforcement de la gouvernance du renseignement, sous l’égide du CNR et l’impulsion
du Conseil National du Renseignement. La délégation parlementaire au renseignement
se voit confiée des compétences nouvelles, lui permettant de mieux
suivre l’ensemble de la dépense publique en matière de renseignement, mais aussi
d’exercer sa mission de contrôle de la politique gouvernementale dans ce domaine.
L’évolution des menaces et la prévention d’actes de terrorisme imposent un effort
prononcé sur le renseignement intérieur. Cible des attaques depuis l’affaire Mérah, la
coordination de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) doit être
renforcée. Enfin, l’effort d’investissement décidé en 2008 se poursuit. Au-delà du
renseignement d’origine humaine dont l’importance est confirmée, les capacités
techniques de recueil, ainsi que de leurs moyens d’exploitation dans les cinq milieux
(espace extra-atmosphérique, air, cyberespace, terre en mer) seront améliorées. Pour
renforcer notre appréciation autonome des situations, les principaux efforts porteront
sur les composantes spatiales et aériennes, aussi bien pour l’imagerie que pour l’interception
électromagnétique, tant les drones que les capacités spatiales. La coordination
entre les projets militaires et les projets institutionnels à utilisation duale
(civile et militaire) doit être recherchée et la mutualisation à l’échelle européenne privilégiée.
LIVRE BLANC DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
Accorder la priorité au Renseignement
Le Livre blanc donne une portée nouvelle à la priorité accordée au
Renseignement. Celui-ci voit son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités
militaires ou strictement sécuritaires et au bénéfice des quatre autres fonctions
stratégiques. Sa gouvernance sera améliorée, en confortant le rôle du Coordonnateur
National du Renseignement placé auprès du Président de la République, en renforçant
les moyens du Parlement à travers la capacité de la Délégation parlementaire
d’exercer le contrôle de la politique du Gouvernement dans ce domaine, et en rendant
publique une stratégie nationale du Renseignement.
Le Livre blanc met l’accent sur l’importance des moyens à accorder au
Renseignement intérieur dans les années à venir. Il engage aussi un effort d’investissement
global majeur portant en particulier sur les composantes spatiales et aériennes
de l’imagerie et des écoutes électromagnétiques ; la diversification des capteurs,
avec particulièrement les drones, les avions légers d’observation et les charges
embarquées sur plateformes aériennes, navales ou terrestres ; les moyens consacrés
à la cyberdéfense ; les moyens techniques d’interception adaptés à la rapidité du
développement du numérique. En outre, afin de tirer le meilleur parti de ces équipements,
le Livre blanc établit un principe de mutualisation des moyens techniques les
plus coûteux entre les services de renseignement, sous la supervision du
Coordonnateur national.
Connaissance et anticipation : la priorité du renseignement
Le Renseignement est une priorité du Livre blanc, soulignée à plusieurs reprises
par le Président de la République, notamment lors du lancement des travaux du Livre
blanc le 13 juillet 2012 : “ ce qui est ici en cause, c’est la faculté de notre pays de
conserver sa liberté d’appréciation et de décision ”.
L’appréciation des situations s’appuie sur des informations complémentaires
recueillies à partir de trois origines : le renseignement humain, l’analyse des messages
détectés et des fréquences dans le spectre électromagnétique et le recueil
d’images (et de vidéos). Les six services de renseignement ont été constitués depuis
2008 en communauté du renseignement dont la gouvernance est organisée autour du
Coordonnateur National du Renseignement (CNR). L’académie du renseignement,
créée en 2010, a véritablement contribué à l’émergence d’une culture partagée au
sein de la communauté française du renseignement.
1 – Le rôle central du Renseignement dans la stratégie de défense et de sécurité
nationale.
Le Renseignement relève de la fonction stratégique “ connaissance et anticipation
” et conditionne l’engagement de la France. Il est une clé de l’autonomie stratégique
et de l’efficacité opérationnelle de nos capacités de protection, de dissuasion et
d’intervention.
2 – Le principe de mutualisation des moyens pour le Renseignement
La France entend poursuivre ses efforts afin d’acquérir les capacités de recueil et
d’exploitation nécessaires à l’autonomie d’appréciation des situations. Dans le
contexte budgétaire contraint et dans un objectif de synergie et d’efficacité collective,
une mutualisation accrue des moyens techniques entre les services de renseignement
sera recherchée. Elle sera appliquée aussi bien entre les services du Ministère de la
Défense qu’entre ceux des différents ministères. Elle sera suivie par le CNR.
3 – Le renforcement de la gouvernance du renseignement
Le Livre blanc de 2013 conforte le rôle du CNR dans l’animation de la communauté
du renseignement, dans la préparation des orientations arrêtées en conseil
national du renseignement, dans le suivi des activités et des grands programmes et
dans le domaine budgétaire. Une stratégie nationale du renseignement, préparée sous
l’égide du CNR, sera arrêtée en conseil national du renseignement ; les grandes
lignes en seront rendues publiques. Le rôle du Parlement sera accru, en dotant la
délégation parlementaire au renseignement de compétences nouvelles, d’une capacité
à suivre l’ensemble de la dépense publique en matière de renseignement, et en
lui conférant des compétences renforcées pour exercer sa mission de contrôle de la
politique gouvernementale dans ce domaine.
4 – Un effort particulier en faveur du Renseignement intérieur
L’évolution des menaces et la prévention d’actes de terrorisme imposent un effort
prononcé sur le Renseignement intérieur. La Direction Centrale du Renseignement
Intérieur (DCRI) sera renforcée, en particulier en ce qui concerne ses moyens
humains, et une meilleure coordination sera recherchée entre les services en charge
des missions de sécurité nationale.
5 – Un effort d’investissement majeur dans tous les domaines du Renseignement
L’effort de modernisation des ressources humaines propres au renseignement sera amplifié.
Au-delà du renseignement d’origine humaine dont l’importance est confirmée,
les capacités techniques de recueil, ainsi que de leurs moyens d’exploitation dans les
cinq milieux (espace extra-atmosphérique, air, cyberespace, terre et mer) seront améliorées.
Pour renforcer notre appréciation autonome des situations, les principaux
efforts porteront sur les composantes spatiales et aériennes, aussi bien pour l’imagerie
que pour l’interception électromagnétique, et tout particulièrement sur les
drones. Les capacités spatiales sont en effet indispensables pour identifier les
menaces balistiques potentielles, pour localiser et discriminer les risques des
menaces. La coordination entre les projets militaires et les projets institutionnels à
utilisation duale (civile et militaire) sera recherchée et la mutualisation à l’échelle
européenne privilégiée.
La France affiche ainsi sa volonté d’appliquer au renseignement
spatial une approche qui reposerait sur des interdépendances mutuelles avec ses
alliés européens ayant des capacités spatiales. Les opérations militaires récentes ont
rappelé l’importance des capacités aériennes qui doivent être pérennisées : drones de
moyenne altitude et longue endurance, drones tactiques d’observation, avions légers
d’observation et nacelles de reconnaissance de nouvelle génération. De même que
pour le domaine spatial, la mutualisation de la capacité à déployer et exploiter les
drones de surveillance sera proposée à nos partenaires européens. Les moyens consacrés
à la cyberdéfense seront renforcés afin d’être mieux en mesure d’identifier
l’origine des attaques informatiques et de pouvoir ainsi les contrer. Les moyens de
recueil sur les plate-formes terrestres et navales seront également pérennisés.
L’évolution des forces : le nouveau modèle d’armée
Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les
opérations récentes. Elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction
dans l’urgence, en souplesse et dans la profondeur d’un dispositif hostile ou complexe.
Leurs effectifs et leurs moyens de commandement seront renforcés, comme
leur capacité à se coordonner avec les services de renseignement. La dimension interarmées
du Commandement des Opérations Spéciales (COS) sera confortée.