La « dissuasion avancée » : Renforcer la défense de l’Europe dans le respect de l’indépendance nationale
L’invasion de l’Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l’éloignement des Etats-Unis de l’Europe rappellent l’intérêt pour la France de pouvoir disposer d’une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l’Île Longue a constitué, dans ces conditions, à la fois le point d’arrivée d’une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en œuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l’offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France. Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l’État). Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats qui pourront aller d’une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d’une relation stratégique approfondie à des coopérations « à la carte » avec les neuf autres États pouvant prendre la forme d’une participation aux exercices des forces nucléaires françaises. Le chef de l’État a rendu publiques deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l’arsenal nucléaire français – rompant avec la réduction de l’arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008 – qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d’adversaires possesseurs de l’arme nucléaire et de répondre à l’amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d’accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire. Les rapporteurs estiment que la mise en œuvre de ces « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu’à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.
Les 10 principales recommandations
1. Préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l’ajustement de notre arsenal compte tenu de l’évolution du contexte stratégique.
2. Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l’évolution des technologies des adversaires.
3. Poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD.
4. Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.
5. Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d’équipements de dernière génération.
6. Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.
7. Lancer les études pour le développement d’un successeur de 6e génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux.
8. Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l’épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».
9. Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l’Île Longue afin d’accueillir les futurs SNLE 3G jusqu’en 2090.
10. Ouvrir le débat sur l’application des dispositions de l’article 35 de la Constitution concernant l’information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l’occasion d’un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen. Dans un monde de plus en plus incertain et alors que perdure un risque d’extension de la guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires).
I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française qui en fait la clé de voute de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la Guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L’annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l’Europe de trois manières : en favorisant la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l’adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM). Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du « QI nucléaire » n’est pas achevé et qu’il convient notamment de développer les études stratégiques afin de renforcer l’expertise des acteurs civils et militaires ainsi que les travaux de recherche académiques. Après l’annexion de la Crimée en 2014 il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire. Une autorité civile auditionnée par les rapporteurs
A. Une organisation structurée autour du chef de l’État
Le président de la République sous la Vème République « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 – 2 C). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 C). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » (Art. 7 C) directement par les Français. Le chef de l’État est aujourd’hui encore l’autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose, en effet, sur trois crédibilités distinctes : – – – La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ; La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ; Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l’« Œuvre commune ». La compétence du chef de l’État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l’article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d’état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s’assure de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le président de la République ». Les rapporteurs peuvent confirmer que l’ordre présidentiel une fois transmis n’est pas susceptible d’être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire. La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et l’organisation de la mise en œuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d’état-major particulier du président de la République, le chef d’état-major des armées et l’EMA-forces nucléaires (EMA-FN), le SGDSN, la DGRIS du MINARM, la DRM et la DGSE. La crédibilité opérationnelle des Forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l’excellence opérationnelle des deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE), ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité.
B. Une capacité à conduire les différents programmes nucléaires préservée dans la durée
La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd’hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l’efficacité de l’outil nucléaire. L’organe permettant d’assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN) qui définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La délégation générale à l’armement (DGA) conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies. La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d’œuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l’étendue du territoire, dont beaucoup de PME. 2000 entreprises environ travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l’ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique…). Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu’ils étaient calculés « au juste besoin » et qu’ils avaient également pour mérite d’être garantis dans la durée du fait d’un pilotage au plus haut niveau de l’État. Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.
C. Une doctrine exposée au travers des discours du président de la République
La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l’arme nucléaire et à la capacité d’en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un « dialogue de puissance » avec un éventuel adversaire. Les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d’un discours par mandat environ afin de faire le point sur l’évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée. Le premier discours actant la création de la « force de frappe » a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l’École de Guerre. Son principe fondamental était qu’il fallait « que la défense de la France soit française » réaffirmant ainsi le caractère intangible de l’indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois que : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés. Concernant les modalités de mise en œuvre d’une frappe d’ « avertissement nucléaire » qui constitue un fondement de la doctrine nucléaire française les rapporteurs peuvent confirmer que les deux composantes sont susceptibles d’accomplir cette mission. Cet avertissement « unique et non renouvelable » doit démontrer à un agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature. Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l’esprit, que les deux composantes peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d’attaque surprise massive.
II. DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES PLEINEMENT OPÉRATIONNELLES
Depuis plus de cinquante ans, la présence d’au moins un SNLE au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d’attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la Force océanique stratégique (FOST) ne se limite toutefois pas à un seul navire, il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu’à trois SNLE concomitamment, ce qui selon certains médias français et internationaux fut fait en mars 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La disponibilité des moyens concerne également les FAS qui s’appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.
A. La composante nucléaire océanique (CNO) Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité, la flotte française de SNLE est pleinement opérationnelle. La FOST comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique. La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion qui fondent l’invulnérabilité des SNLE en patrouille. Chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique qu’il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées en permanence par l’état-major de la FOST. Dans l’éventualité d’un tir, si le commandant connaît le détail de l’arsenal du navire, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l’État. La doctrine française ne désignant aucun adversaire en particulier, les armes ne disposent d’aucune information de ciblage dans leur système jusqu’à la transmission de l’ordre de tir. Pour des raisons de contrôle de l’engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l’intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire. Le bon niveau de disponibilité des SNLE s’explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO), qu’il s’agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de « grand carénage » qui interviennent tous les dix ans. Les rapporteurs recommandent de poursuivre la modernisation des SNLE 2G à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d’origine (périscope, sonar) par des matériels de dernière génération plus performants afin de préserver l’excellence technologique de ces navires.
B. La composante nucléaire aéroportée (CNA) Les forces aériennes stratégiques (FAS) démontrent en permanence aux compétiteurs que l’arme nucléaire est bien une arme d’emploi. Environ 70 opérations et exercices de toutes natures sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité. Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave puisque l’adversaire pourrait mesurer en temps réel l’avancement de la préparation d’un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en œuvre, le chef de l’État conserverait la capacité de l’annuler tant que l’engagement des forces nucléaires n’est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel. Avec l’empilement des contrats opérationnels des FAS, les rapporteurs considèrent que l’accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur l’évolution de leurs moyens et sur le nombre d’escadrons nécessaire.
C. Un renouvellement des deux composantes nucléaires engagé depuis 2015 Le temps de la dissuasion n’est pas le temps de la vie politique. La dissuasion nucléaire n’a été possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires ont confirmé année après année cet engagement de la Nation tout entière. La France est aujourd’hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier. Les SNLE 3G répondront à l’évolution de la menace, notamment en termes d’invulnérabilité, et ils embarqueront jusqu’à l’horizon 2090 les versions à venir du missile M51. Le lancement de l’étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe « Invincible ». Les commandes lancées ne se limitent pas, en effet, au « premier de série » mais concernent tous les approvisionnements à longs délais relatifs notamment aux différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires (eg. les cuves) ainsi que les coques (eg. des stocks d’acier spécial). Le programme du futur missile Air Sol Nucléaire de 4e génération (ASN 4G) a été lancé en réalisation en mars 2026 pour une mise en service à l’horizon 2035. Ce changement de classe de missile aura également pour conséquence de devoir développer de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires. L’hypervélocité du missile ASN4G (hypersonique et manœuvrant) garantira une supériorité opérationnelle au système d’armes, en tenant compte de l’évolution des défenses adverses jusqu’à l’horizon de son retrait de service et en offrant une capacité de pénétration de ces défenses. Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 Mds€ en 2024, 6,89 Mds€ en 2025 et 7,38 Mds€ en 2026. Environ 57 Mds€ sur les 436 Mds€ prévus par la LPM 2024-2030 seront consacrés à la dissuasion nucléaire. Les efforts supplémentaires prévus par l’actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l’arsenal ainsi que la consolidation du programme national Tritium. 57 Mds€ C’est le montant estimé par les rapporteurs des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans la LPM 2024-2030
III. UN REHAUSSEMENT DE L’ARSENAL FRANÇAIS DEVENU NÉCESSAIRE
Le discours du chef de l’État du 2 mars 2026 maintient les principes fondamentaux comme la dimension strictement défensive de la dissuasion nucléaire française. La doctrine française ne retient pas le concept de « no first use » qui ferait obstacle à deux possibilités clé : le recours à l’avertissement nucléaire et la possibilité d’employer l’arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires. L’ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue tandis que la notion d’escalade nucléaire est toujours écartée. L’arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l’ « avertissement nucléaire » vise à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante. Cinq évolutions majeures intervenues depuis le précédent discours du chef de l’État du 7 février 2020 ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l’État dès cette année :
1- La multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ;
2- L’évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ;
3- Les alliances et coordinations impliquant des États dotés ;
4- Les développements technologiques des arsenaux nucléaires ;
5- L’essor quantitatif et technologique des moyens de défense anti-missiles adverses.
Une autorité militaire auditionnée Ce nouveau discours tire néanmoins les conséquences de l’évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération tout en réaffirmant leur nécessité. La principale évolution de la doctrine concerne l’augmentation du nombre des têtes nucléaires sans pour autant que la France s’engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables même si les termes ne sont plus employés. Le discours laisse entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n’importe quelles défenses pour atteindre des cibles qui ne se limitent plus aux « centres de pouvoir ». « La dissuasion nucléaire française a vocation à dissuader tout État à s’en prendre à nos intérêts vitaux. Quels sont-ils ? Nous ne les avons jamais énoncés précisément, à dessein. Nos lignes rouges ne sont pas lisibles. Elles ne sauraient l’être. À coup sûr, pourtant, nos intérêts, s’ils couvrent le territoire hexagonal et ultramarin, ne peuvent se confondre avec le seul tracé de nos frontières nationales. » (…) « Peut-on envisager que la survie de nos partenaires les plus proches soit mise en jeu sans que cela affecte nos intérêts vitaux ? À l’inverse, qu’une menace extrême en Europe ne concerne que nous-mêmes ? Pour ces raisons fondamentales, les Présidents successifs ont évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France » (…) Emmanuel Macron, 2 mars 2026
A. De la « stricte suffisance » à la « stricte cohérence » Alors que pendant des décennies une parité avait été atteinte entre la Russie et les Etats-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport de puissance est estimé de nos jours à 1,5 contre 1 en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie et pourrait atteindre 2 contre 1 dans 10 ans compte tenu du développement de l’arsenal chinois voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l’arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est ainsi considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial. Le rehaussement de l’arsenal nucléaire français permet à la dissuasion de conserver son « pouvoir de destruction assuré ». Le rehaussement répond à deux tendances majeures : les mutations de l’environnement stratégique qui imposent d’envisager des scénarios de menace plus complexes voire combinés entre adversaires et les évolutions technologiques des défenses qui doivent être et sont anticipées.
B. Une contribution française à la défense de l’Europe renforcée La proposition de « dissuasion avancée » constitue une évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle matérialise la dimension européenne de cette dissuasion à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger, selon une autorité auditionnée, « une solidarité stratégique » entre les partenaires. Le choix des partenaires a été réalisé avec soin compte tenu des enjeux géopolitiques. L’idée était notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les grands pays et qu’il est nécessaire de construire une culture stratégique européenne. Les neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la « dissuasion avancée » française se situent plutôt au nord de l’Europe ce qui est de nature à compliquer les calculs de l’adversaire compte tenu des points de contacts qui existent avec la Russie tant sur le plan terrestre que maritime et aérien. À travers la proposition de « dissuasion avancée » la France participe à agréger les capacités européennes et à favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en œuvre.
C. La nécessité de développer l’épaulement conventionnel Pour un expert auditionné également « le risque nucléaire en Europe est pour l’heure assez faible. Par contre le risque d’attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n’avons pour l’heure qu’assez peu de moyens défensifs mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ». C’est la raison pour laquelle le discours du chef de l’État du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l’épaulement conventionnel. Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire c’est que les États dotés ou possesseurs de l’arme nucléaire ne sont plus à l’abri d’un conflit de haute intensité comportant l’utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l’arme nucléaire – l’Inde, le Pakistan, la Russie et Israël – ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026. Les rapporteurs considèrent comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe « sous le seuil » nucléaire. L’évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l’amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l’efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d’une fraction suffisante d’entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile d’en multiplier l’usage. Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l’intérêt pour les missiles balistiques qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées rendant ainsi plus complexe leur interception. La guerre menée par Israël et les Etats-Unis à l’Iran a démontré l’efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aérobalistiques d’environ 1 000 km de portée. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé et obtenu lors du débat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM de prévoir le développement d’une véritable trame balistique complète jusqu’à 2 500 km. Les rapporteurs sont favorables au développement d’une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l’épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».
IV. UNE « DISSUASION AVANCÉE » POUR RENFORCER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE
A. Une démarche progressive visant à compliquer les calculs de l’adversaire Il y a aujourd’hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion parfois désignée par les termes « QI nucléaire » doit permettre de susciter une « intimité stratégique » suffisante pour permettre, le cas échéant, une gestion commune d’une dynamique d’escalade. Neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) ont déjà montré de l’intérêt et engagé des discussions sur la proposition française de contribuer à une « dissuasion avancée ». L’offre de coopération française devait, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l’OTAN dans sa dimension d’alliance défensive nucléaire et laisser penser que la France pourrait « partager » la décision de recourir à l’arme nucléaire. Ces deux écueils ont bien été évités. Selon l’EMA-FN : « ces coopérations viseront d’une part à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront d’autre part le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l’établissement d’un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manœuvres de signalement stratégique, jusqu’au possible déploiement de circonstance d’éléments de la composante nucléaire aéroportée ».
B. La participation des alliés aux exercices de la dissuasion nucléaire française L’association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s’opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien se connaître notamment au regard des modes de fonctionnement réciproques. L’intégration des partenaires pourra, par ailleurs, pour commencer, prendre la forme d’exercices de guerre électronique et de renseignement avant d’envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits Poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d’engager la réalisation d’exercices à l’échelle européenne. Ces exercices à l’échelle nationale ou européenne pourront également prendre plusieurs formes : participation de forces conventionnelles partenaires à des exercices dédiés avec les forces stratégiques (dans l’espace aérien français ou dans l’espace aérien conjoint), déploiements de composantes des forces aériennes stratégiques chez le partenaire, etc. Des groupes bilatéraux de pilotage (« nuclear steering group ») ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l’ambition commune et la feuille de route tant dans le domaine de la mission nucléaire que de l’épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit neuf groupes de pilotage (dix avec le R-U). À l’issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, le 17 juillet 2026, le chancelier Friedrich Merz a déclaré que l’Allemagne participera dès cette année à un exercice nucléaire des forces françaises.
C. Des « déploiements de circonstances » en Europe Le président de la République a annoncé la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d’éléments de forces stratégiques chez nos alliés en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourront ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d’un archipel de forces, compliquera le calcul de nos adversaires et donnera à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ». Les rapporteurs se sont interrogés sur le sens qu’il convenait de donner à l’expression « déploiements de circonstances ». Le flou de l’expression présidentielle doit permettre la plus grande souplesse. Toutefois, ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France puisque les avions déployés seraient armés de missiles ASMPA-R comportant leur tête nucléaire, signifiant par là-même qu’il ne s’agit pas d’un exercice. Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en œuvre. Nous ne sommes, en réalité, qu’au début du processus ce qui explique le fait que cette annonce n’a pas encore donné lieu à la définition d’un cadre opérationnel. Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l’occasion d’une crise majeure relève du chef de l’État compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l’objet d’une information du Parlement ce qui pose la question de l’application de l’article 35 de la Constitution qui fait obligation au Gouvernement d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger et d’obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois. Si l’organisation d’un exercice de raid nucléaire « Poker » – même en Europe – ne saurait entrer dans le champ d’application de l’article 35 de la Constitution puisqu’il s’agirait alors d’un exercice sans emport d’arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d’unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d’une intervention militaire extérieure qu’il s’agisse d’une part de la projection de capacités militaires à distance du territoire national et d’autre part de la motivation concernant la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés. En l’absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d’avions des FAS porteurs de l’arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s’appliquer. Les rapporteurs estiment que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de « dissuasion avancée » au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu’être renforcée par l’accord du Parlement à déployer dans la durée – au-delà de 4 mois – des unités des FAS dans un pays européen allié.
Cédric PERRIN Président Territoire de Belfort Les Républicains
Pascal ALLIZARD Rapporteur Calvados Les Républicains
Patrice JOLY Rapporteur Nièvre Socialiste, Écologiste et Républicain
Mercredi 16 septembre 2026