L’invasion de l’Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l’éloignement des Etats-Unis de l’Europe rappellent l’intérêt pour la France de pouvoir disposer d’une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l’Île Longue a constitué, dans ces conditions, à la fois le point d’arrivée d’une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en œuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l’offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France. Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l’État). Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats qui pourront aller d’une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d’une relation stratégique approfondie à des coopérations « à la carte » avec les neuf autres États pouvant prendre la forme d’une participation aux exercices des forces nucléaires françaises. Le chef de l’État a rendu publiques deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l’arsenal nucléaire français – rompant avec la réduction de l’arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008 – qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d’adversaires possesseurs de l’arme nucléaire et de répondre à l’amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d’accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire. Les rapporteurs estiment que la mise en œuvre de ces « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu’à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.

Les 10 principales recommandations

1. Préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l’ajustement de notre arsenal compte tenu de l’évolution du contexte stratégique.

2. Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l’évolution des technologies des adversaires.

3. Poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD.

4. Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.

5. Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d’équipements de dernière génération.

6. Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.

7. Lancer les études pour le développement d’un successeur de 6^e génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux.

8. Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l’épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

9. Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l’Île Longue afin d’accueillir les futurs SNLE 3G jusqu’en 2090.

10. Ouvrir le débat sur l’application des dispositions de l’article 35 de la Constitution concernant l’information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l’occasion d’un      « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen. Dans un monde de plus en plus incertain et alors que perdure un risque d’extension de la guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires).

I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE

 La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française qui en fait la clé de voute de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la Guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L’annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l’Europe de trois manières : en favorisant la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l’adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM). Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du     « QI nucléaire » n’est pas achevé et qu’il convient notamment de développer les études stratégiques afin de renforcer l’expertise des acteurs civils et militaires ainsi que les travaux de recherche académiques. Après l’annexion de la Crimée en 2014 il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire. Une autorité civile auditionnée par les rapporteurs

A. Une organisation structurée autour du chef de l’État

Le président de la République sous la Vème République « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 – 2 C). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 C). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » (Art. 7 C) directement par les Français. Le chef de l’État est aujourd’hui encore l’autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose, en effet, sur trois crédibilités distinctes : – – – La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ; La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ; Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l’« Œuvre commune ». La compétence du chef de l’État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l’article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d’état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s’assure de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le président de la République ». Les rapporteurs peuvent confirmer que l’ordre présidentiel une fois transmis n’est pas susceptible d’être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire. La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et l’organisation de la mise en œuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d’état-major particulier du président de la République, le chef d’état-major des armées et l’EMA-forces nucléaires (EMA-FN), le SGDSN, la DGRIS du MINARM, la DRM et la DGSE. La crédibilité opérationnelle des Forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l’excellence opérationnelle des deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE), ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité.

B. Une capacité à conduire les différents programmes nucléaires préservée dans la durée

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd’hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l’efficacité de l’outil nucléaire. L’organe permettant d’assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN) qui définit les orientations stratégiques et s’assure de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La délégation générale à l’armement (DGA) conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies. La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d’œuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l’étendue du territoire, dont beaucoup de PME. 2000 entreprises environ travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l’ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique…). Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu’ils étaient calculés « au juste besoin » et qu’ils avaient également pour mérite d’être garantis dans la durée du fait d’un pilotage au plus haut niveau de l’État. Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.

C. Une doctrine exposée au travers des discours du président de la République

La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l’arme nucléaire et à la capacité d’en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un « dialogue de puissance » avec un éventuel adversaire. Les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d’un discours par mandat environ afin de faire le point sur l’évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée. Le premier discours actant la création de la « force de frappe » a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l’École de Guerre. Son principe fondamental était qu’il fallait « que la défense de la France soit française » réaffirmant ainsi le caractère intangible de l’indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois que : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés. Concernant les modalités de mise en œuvre d’une frappe d’ « avertissement nucléaire » qui constitue un fondement de la doctrine nucléaire française les rapporteurs peuvent confirmer que les deux composantes sont susceptibles d’accomplir cette mission. Cet avertissement « unique et non renouvelable » doit démontrer à un agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature. Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l’esprit, que les deux composantes peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d’attaque surprise massive.

 
II. DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES PLEINEMENT OPÉRATIONNELLES

Depuis plus de cinquante ans, la présence d’au moins un SNLE au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d’attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la Force océanique stratégique (FOST) ne se limite toutefois pas à un seul navire, il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu’à trois SNLE concomitamment, ce qui selon certains médias français et internationaux fut fait en mars 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La disponibilité des moyens concerne également les FAS qui s’appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.

A. La composante nucléaire océanique (CNO) Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité, la flotte française de SNLE est pleinement opérationnelle. La FOST comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique. La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion qui fondent l’invulnérabilité des SNLE en patrouille. Chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique qu’il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées en permanence par l’état-major de la FOST. Dans l’éventualité d’un tir, si le commandant connaît le détail de l’arsenal du navire, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l’État. La doctrine française ne désignant aucun adversaire en particulier, les armes ne disposent d’aucune information de ciblage dans leur système jusqu’à la transmission de l’ordre de tir. Pour des raisons de contrôle de l’engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l’intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire. Le bon niveau de disponibilité des SNLE s’explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO), qu’il s’agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de « grand carénage » qui interviennent tous les dix ans. Les rapporteurs recommandent de poursuivre la modernisation des SNLE 2G à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d’origine (périscope, sonar) par des matériels de dernière génération plus performants afin de préserver l’excellence technologique de ces navires.

B. La composante nucléaire aéroportée (CNA) Les forces aériennes stratégiques (FAS) démontrent en permanence aux compétiteurs que l’arme nucléaire est bien une arme d’emploi. Environ 70 opérations et exercices de toutes natures sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité. Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave puisque l’adversaire pourrait mesurer en temps réel l’avancement de la préparation d’un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en œuvre, le chef de l’État conserverait la capacité de l’annuler tant que l’engagement des forces nucléaires n’est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel. Avec l’empilement des contrats opérationnels des FAS, les rapporteurs considèrent que l’accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur l’évolution de leurs moyens et sur le nombre d’escadrons nécessaire.

C. Un renouvellement des deux composantes nucléaires engagé depuis 2015 Le temps de la dissuasion n’est pas le temps de la vie politique. La dissuasion nucléaire n’a été possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires ont confirmé année après année cet engagement de la Nation tout entière. La France est aujourd’hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier. Les SNLE 3G répondront à l’évolution de la menace, notamment en termes d’invulnérabilité, et ils embarqueront jusqu’à l’horizon 2090 les versions à venir du missile M51. Le lancement de l’étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe « Invincible ». Les commandes lancées ne se limitent pas, en effet, au « premier de série » mais concernent tous les approvisionnements à longs délais relatifs notamment aux différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires (eg. les cuves) ainsi que les coques (eg. des stocks d’acier spécial). Le programme du futur missile Air Sol Nucléaire de 4^e génération (ASN 4G) a été lancé en réalisation en mars 2026 pour une mise en service à l’horizon 2035. Ce changement de classe de missile aura également pour conséquence de devoir développer de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires. L’hypervélocité du missile ASN4G (hypersonique et manœuvrant) garantira une supériorité opérationnelle au système d’armes, en tenant compte de l’évolution des défenses adverses jusqu’à l’horizon de son retrait de service et en offrant une capacité de pénétration de ces défenses. Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 Mds€ en 2024, 6,89 Mds€ en 2025 et 7,38 Mds€ en 2026. Environ 57 Mds€ sur les 436 Mds€ prévus par la LPM 2024-2030 seront consacrés à la dissuasion nucléaire. Les efforts supplémentaires prévus par l’actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l’arsenal ainsi que la consolidation du programme national Tritium. 57 Mds€ C’est le montant estimé par les rapporteurs des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans la LPM 2024-2030

III. UN REHAUSSEMENT DE L’ARSENAL FRANÇAIS DEVENU NÉCESSAIRE

Le discours du chef de l’État du 2 mars 2026 maintient les principes fondamentaux comme la dimension strictement défensive de la dissuasion nucléaire française. La doctrine française ne retient pas le concept de « no first use » qui ferait obstacle à deux possibilités clé : le recours à l’avertissement nucléaire et la possibilité d’employer l’arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires. L’ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue tandis que la notion d’escalade nucléaire est toujours écartée. L’arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l’ « avertissement nucléaire » vise à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante. Cinq évolutions majeures intervenues depuis le précédent discours du chef de l’État du 7 février 2020 ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l’État dès cette année :

1- La multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ;

2- L’évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ;

3- Les alliances et coordinations impliquant des États dotés ;

4- Les développements technologiques des arsenaux nucléaires ;

5- L’essor quantitatif et technologique des moyens de défense anti-missiles adverses.

Une autorité militaire auditionnée Ce nouveau discours tire néanmoins les conséquences de l’évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération tout en réaffirmant leur nécessité. La principale évolution de la doctrine concerne l’augmentation du nombre des têtes nucléaires sans pour autant que la France s’engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables même si les termes ne sont plus employés. Le discours laisse entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n’importe quelles défenses pour atteindre des cibles qui ne se limitent plus aux « centres de pouvoir ». « La dissuasion nucléaire française a vocation à dissuader tout État à s’en prendre à nos intérêts vitaux. Quels sont-ils ? Nous ne les avons jamais énoncés précisément, à dessein. Nos lignes rouges ne sont pas lisibles. Elles ne sauraient l’être. À coup sûr, pourtant, nos intérêts, s’ils couvrent le territoire hexagonal et ultramarin, ne peuvent se confondre avec le seul tracé de nos frontières nationales. » (…) « Peut-on envisager que la survie de nos partenaires les plus proches soit mise en jeu sans que cela affecte nos intérêts vitaux ? À l’inverse, qu’une menace extrême en Europe ne concerne que nous-mêmes ? Pour ces raisons fondamentales, les Présidents successifs ont évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France » (…) Emmanuel Macron, 2 mars 2026

A. De la « stricte suffisance » à la « stricte cohérence » Alors que pendant des décennies une parité avait été atteinte entre la Russie et les Etats-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport de puissance est estimé de nos jours à 1,5 contre 1 en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie et pourrait atteindre 2 contre 1 dans 10 ans compte tenu du développement de l’arsenal chinois voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l’arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est ainsi considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial. Le rehaussement de l’arsenal nucléaire français permet à la dissuasion de conserver son « pouvoir de destruction assuré ». Le rehaussement répond à deux tendances majeures : les mutations de l’environnement stratégique qui imposent d’envisager des scénarios de menace plus complexes voire combinés entre adversaires et les évolutions technologiques des défenses qui doivent être et sont anticipées.

B. Une contribution française à la défense de l’Europe renforcée La proposition de « dissuasion avancée » constitue une évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle matérialise la dimension européenne de cette dissuasion à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger, selon une autorité auditionnée, « une solidarité stratégique » entre les partenaires. Le choix des partenaires a été réalisé avec soin compte tenu des enjeux géopolitiques. L’idée était notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les grands pays et qu’il est nécessaire de construire une culture stratégique européenne. Les neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la « dissuasion avancée » française se situent plutôt au nord de l’Europe ce qui est de nature à compliquer les calculs de l’adversaire compte tenu des points de contacts qui existent avec la Russie tant sur le plan terrestre que maritime et aérien. À travers la proposition de « dissuasion avancée » la France participe à agréger les capacités européennes et à favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en œuvre.

C. La nécessité de développer l’épaulement conventionnel Pour un expert auditionné également « le risque nucléaire en Europe est pour l’heure assez faible. Par contre le risque d’attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n’avons pour l’heure qu’assez peu de moyens défensifs mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ». C’est la raison pour laquelle le discours du chef de l’État du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l’épaulement conventionnel. Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire c’est que les États dotés ou possesseurs de l’arme nucléaire ne sont plus à l’abri d’un conflit de haute intensité comportant l’utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l’arme nucléaire – l’Inde, le Pakistan, la Russie et Israël – ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026. Les rapporteurs considèrent comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe « sous le seuil » nucléaire. L’évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l’amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l’efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d’une fraction suffisante d’entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile d’en multiplier l’usage. Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l’intérêt pour les missiles balistiques qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées rendant ainsi plus complexe leur interception. La guerre menée par Israël et les Etats-Unis à l’Iran a démontré l’efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aérobalistiques d’environ 1 000 km de portée. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé et obtenu lors du débat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM de prévoir le développement d’une véritable trame balistique complète jusqu’à 2 500 km. Les rapporteurs sont favorables au développement d’une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l’épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

IV. UNE « DISSUASION AVANCÉE » POUR RENFORCER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE

A. Une démarche progressive visant à compliquer les calculs de l’adversaire Il y a aujourd’hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion parfois désignée par les termes « QI nucléaire » doit permettre de susciter une « intimité stratégique » suffisante pour permettre, le cas échéant, une gestion commune d’une dynamique d’escalade. Neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) ont déjà montré de l’intérêt et engagé des discussions sur la proposition française de contribuer à une « dissuasion avancée ». L’offre de coopération française devait, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l’OTAN dans sa dimension d’alliance défensive nucléaire et laisser penser que la France pourrait « partager » la décision de recourir à l’arme nucléaire. Ces deux écueils ont bien été évités. Selon l’EMA-FN : « ces coopérations viseront d’une part à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront d’autre part le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l’établissement d’un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manœuvres de signalement stratégique, jusqu’au possible déploiement de circonstance d’éléments de la composante nucléaire aéroportée ».

B. La participation des alliés aux exercices de la dissuasion nucléaire française L’association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s’opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien se connaître notamment au regard des modes de fonctionnement réciproques. L’intégration des partenaires pourra, par ailleurs, pour commencer, prendre la forme d’exercices de guerre électronique et de renseignement avant d’envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits Poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d’engager la réalisation d’exercices à l’échelle européenne. Ces exercices à l’échelle nationale ou européenne pourront également prendre plusieurs formes : participation de forces conventionnelles partenaires à des exercices dédiés avec les forces stratégiques (dans l’espace aérien français ou dans l’espace aérien conjoint), déploiements de composantes des forces aériennes stratégiques chez le partenaire, etc. Des groupes bilatéraux de pilotage (« nuclear steering group ») ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l’ambition commune et la feuille de route tant dans le domaine de la mission nucléaire que de l’épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit neuf groupes de pilotage (dix avec le R-U). À l’issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, le 17 juillet 2026, le chancelier Friedrich Merz a déclaré que l’Allemagne participera dès cette année à un exercice nucléaire des forces françaises.

C. Des « déploiements de circonstances » en Europe Le président de la République a annoncé la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d’éléments de forces stratégiques chez nos alliés en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourront ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d’un archipel de forces, compliquera le calcul de nos adversaires et donnera à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ». Les rapporteurs se sont interrogés sur le sens qu’il convenait de donner à l’expression « déploiements de circonstances ». Le flou de l’expression présidentielle doit permettre la plus grande souplesse. Toutefois, ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France puisque les avions déployés seraient armés de missiles ASMPA-R comportant leur tête nucléaire, signifiant par là-même qu’il ne s’agit pas d’un exercice. Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en œuvre. Nous ne sommes, en réalité, qu’au début du processus ce qui explique le fait que cette annonce n’a pas encore donné lieu à la définition d’un cadre opérationnel. Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l’occasion d’une crise majeure relève du chef de l’État compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l’objet d’une information du Parlement ce qui pose la question de l’application de l’article 35 de la Constitution qui fait obligation au Gouvernement d’informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger et d’obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois. Si l’organisation d’un exercice de raid nucléaire « Poker » – même en Europe – ne saurait entrer dans le champ d’application de l’article 35 de la Constitution puisqu’il s’agirait alors d’un exercice sans emport d’arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d’unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d’une intervention militaire extérieure qu’il s’agisse d’une part de la projection de capacités militaires à distance du territoire national et d’autre part de la motivation concernant la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés. En l’absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d’avions des FAS porteurs de l’arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s’appliquer. Les rapporteurs estiment que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de « dissuasion avancée » au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu’être renforcée par l’accord du Parlement à déployer dans la durée – au-delà de 4 mois – des unités des FAS dans un pays européen allié.

Source : Sénat

Cédric PERRIN Président Territoire de Belfort Les Républicains
Pascal ALLIZARD Rapporteur Calvados Les Républicains
Patrice JOLY Rapporteur Nièvre Socialiste, Écologiste et Républicain

Mercredi 16 septembre 2026

Audition de M. Vincent Mazauric,
Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – Monsieur le président Mazauric, nous vous entendons aujourd’hui, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le rapport d’activité de la CNCTR pour 2025.

Cette audition revêt, cette année, une dimension particulière. Elle intervient au terme de dix années d’application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a donné un cadre légal complet pour autoriser, encadrer et contrôler les techniques de renseignement.

Comme l’a rappelé Philippe Bas dans le recueil publié pour les dix ans de la CNCTR, le débat parlementaire de 2015 nous avait conduits « au cœur de notre contrat social », puisqu’il s’agissait de concilier deux exigences d’importance égale : la sécurité de nos concitoyens et la préservation des libertés.

Dix ans après, cet équilibre demeure un acquis essentiel. Pour autant, il n’est pas figé. La loi de 2015 a été conçue dans un contexte de menace terroriste élevée et d’essor rapide des usages numériques.

Les conditions concrètes du renseignement ont évolué depuis lors. Le chiffrement des communications s’est fortement développé – jusqu’à devenir la norme -, tandis que les opérateurs et services utilisés se sont multipliés et internationalisés, ce qui modifie profondément les modalités d’accès aux données.

Les menaces qui pèsent sur notre pays se sont intensifiées, qu’il s’agisse des ingérences étrangères et des atteintes à la sécurité de la Nation – avec le retour de la guerre sur le continent européen – ou du narcotrafic qui constitue, pour reprendre les mots du rapport de la commission d’enquête du Sénat, « une menace existentielle pour les institutions et pour la démocratie ».

Les chiffres de l’année 2025 en donnent la mesure. Les demandes de techniques de renseignement présentées au Premier ministre ont franchi le seuil des 100 000. Surtout, la répartition des demandes par type de techniques montre une hausse très marquée des techniques plus intrusives, en particulier celle du recueil de données informatiques (RDI), dont les demandes ont progressé de 38,2 % en 2025, après une hausse déjà importante en 2024.

Cette technique peut notamment consister à « piéger » un téléphone, ce qui est susceptible de donner accès à l’ensemble des données de l’appareil. Le législateur a donc entendu en faire une technique subsidiaire, réservée aux cas où les renseignements recherchés ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé. Or votre rapport montre que, sous l’effet du chiffrement des communications et de l’usage croissant d’applications comme WhatsApp ou Telegram, cette technique devient parfois la seule réellement utile pour accéder au renseignement recherché. Dans ces conditions, comment la CNCTR apprécie-t-elle aujourd’hui cette exigence de subsidiarité ? Au regard de la progression de son usage, le cadre légal actuel encadrant cette technique vous paraît-il encore adapté, notamment s’agissant des durées d’exploitation et de conservation des données recueillies ?

Du point de vue du contrôle, comment éviter que la montée en puissance des techniques les plus complexes ne crée un décalage entre les capacités de collecte des services et les capacités effectives de contrôle de la Commission ?

Au-delà des techniques, l’évolution du contexte interroge aussi les finalités au nom desquelles les techniques de renseignement peuvent être autorisées. C’est l’objet de ma seconde question, qui porte sur le séparatisme et l’entrisme.

Ces deux phénomènes ont pris, en 2025, une place plus importante dans le débat public. Ils peuvent prendre des formes diverses, parfois dissimulées, et ne comportent pas nécessairement de dimension violente. Ils visent pour autant, par des voies diffuses, à affaiblir nos principes républicains et à contourner les règles communes. Je ne les crois pas, à certains égards, moins dangereux que le narcotrafic.

Votre rapport rappelle toutefois que le séparatisme et l’entrisme ne constituent pas, en tant que tels, des finalités autorisant le recours aux techniques de renseignement au sens du code de la sécurité intérieure. En particulier, la finalité relative aux atteintes à la forme républicaine des institutions renvoie à des incriminations pénales précises, qui ne recouvrent pas ces stratégies.

Dans ce cadre, comment ces situations sont-elles aujourd’hui appréhendées ? Peuvent-elles, dans certains cas, être rattachées aux finalités déjà prévues par les dispositions du code de la sécurité intérieure ? Face à la nécessité de faire évoluer le droit existant, quelle voie vous semblerait la plus conforme à l’équilibre voulu par le législateur en 2015 ?

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères. – Monsieur le président Mazauric, l’an dernier, à pareille époque, vous étiez venu devant nos deux commissions présenter le rapport annuel de la CNCTR alors que vous veniez à peine d’être nommé. Je vous remercie donc d’avoir inscrit ce rituel à votre agenda et de nous présenter aujourd’hui votre rapport d’activité 2025.

Après en avoir réservé la primeur à la délégation parlementaire au renseignement (DPR) à l’occasion de sa publication jeudi dernier, il était important que vous puissiez venir présenter vos principaux constats et recommandations sur le contrôle des techniques de renseignement à l’ensemble des parlementaires en charge de la législation relative à la sécurité intérieure et à la sécurité extérieure.

J’avais déjà constaté, lorsque je présidais la DPR en 2023 et 2024, que les questions relatives au renseignement ne pouvaient rester cantonnées aux seuls parlementaires composant cette délégation, dès lors que sont discutées en séance publique des mesures législatives portant sur l’encadrement des techniques de renseignement. On l’a constaté lors des débats sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Le vote du projet de loi actualisant la programmation militaire devrait à cet égard conforter et sécuriser le cadre juridique de l’usage de la technique dite des algorithmes grâce à l’accord obtenu en commission mixte paritaire sur la rédaction du Sénat, que j’ai défendue avec la présidente Muriel Jourda.

Je saisis cette occasion pour saluer sa décision, en qualité de présidente de la DPR, de publier une communication spécifique aux enjeux d’algorithmes et de messageries chiffrées. Ce travail pédagogique inédit met à bas quelques idées reçues : non, il n’y a pas de surveillance généralisée, mais au contraire un encadrement et un contrôle très strict de l’action des services, dont la CNCTR est un acteur essentiel. Cette communication appelle aussi clairement à progresser vers un dispositif permettant d’appliquer le régime des interceptions de sécurité au contenu des messageries cryptées. Il y a là un enjeu de sécurité nationale qui doit conduire à faire comprendre aux plateformes qu’elles doivent se conformer aux exigences de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation lorsqu’une surveillance est justifiée, en matière d’activité de terrorisme, d’ingérence étrangère ou de criminalité organisée.

J’avais jeté un pavé dans la mare lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le dispositif que j’avais présenté n’a pas prospéré au-delà du Sénat, mais je répète qu’il y a urgence à trouver une solution. Votre rapport fait au moins deux constats.

Premièrement, plus de 25 000 personnes étaient surveillées en 2025, un chiffre en progression de 4,2 % par rapport à 2024.

Deuxièmement, l’obstacle des messageries chiffrées ne peut pas être compensé par la technique du recueil de données informatiques, qui est plus intrusive sur le plan des libertés individuelles, plus lourde et plus coûteuse.

Le débat ne peut pas en rester à une confrontation binaire entre ceux qui voudraient accéder à tous les messages cryptés – ce n’est absolument pas mon cas – et ceux qui voudraient interdire tout accès et qui défendent les intérêts commerciaux des plateformes.

C’est pourquoi, monsieur le président Mazauric, nous serions très intéressés par vos constats et vos propositions dans ce domaine pour répondre, comme vous l’écrivez dans votre rapport, à ce « défi pour le renseignement dans un État démocratique ».

Enfin, vous évoquez l’absence d’encadrement des échanges internationaux entre services français et étrangers. Quelles sont vos recommandations dans ce domaine ?

M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. –

Je suis particulièrement sensible au temps que vous consacrez une nouvelle fois aux travaux de notre commission. La CNCTR attache en effet une grande importance à ses relations avec le Parlement.

Nous ne sommes pas une autorité administrative indépendante tout à fait comme les autres. Nos interlocuteurs sont des services publics qui appliquent des politiques publiques et mettent en œuvre la loi. À ce titre, nous concourons, à vos côtés, au contrôle de la bonne application de celle-ci. Le lien avec la délégation parlementaire au renseignement revêt, de ce point de vue, une importance particulière.

Sans revenir en détail sur les principaux chiffres de l’année 2025, il est intéressant de relever que, comme en 2023, la finalité relative à la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées arrive en tête lorsque l’on raisonne en nombre de personnes surveillées. Elle représente 30 % des 25 000 personnes suivies au cours de l’année.

Au-delà de notre travail quotidien d’examen des plus de 100 000 demandes sur lesquelles nous rendons un avis avant décision du Premier ministre, nous avons effectué, en 2025, 120 contrôles sur pièces et sur place dans l’ensemble des services. Ce travail est accompli par une équipe modeste composée de 22 personnes, dont 14 sont affectées aux missions de contrôle, et d’un collège de neuf membres, composé de quatre parlementaires et de cinq magistrats et personnalités qualifiées.

Le constat d’ensemble que je peux vous présenter aujourd’hui est sans doute plus positif que celui qui ressortait de notre rapport pour 2024. Nous pouvons confirmer le légalisme des services de renseignement, leur attention et leur écoute, même si l’on peut naturellement relever des nuances, notamment en fonction de la taille des services. Je renvoie, à cet égard, à la seconde des deux études figurant dans notre rapport, qui s’efforce de décrire de manière vivante et franche le déroulement des contrôles, en donnant la parole aux différents acteurs.

L’année 2025 a été marquée par deux progrès techniques importants. Le premier tient à la décision de la direction générale de la sécurité extérieure de permettre à nos équipes d’utiliser l’outil servant à requêter les grandes masses de données exploitées dans le cadre de la surveillance internationale. Sans cet outil, notre capacité de contrôle aurait été très limitée ; grâce à lui, elle atteint désormais un niveau que nous pouvons juger satisfaisant.

Un autre service important a également commencé à organiser avec nous des échanges à distance sur les données obtenues par le RDI. C’est un prélude au dispositif qui, nous l’espérons, sera pleinement opérationnel l’an prochain, à la suite de l’arbitrage rendu par le Président de la République en 2023, permettant d’accéder à distance à cette source importante et sensible de renseignements tout en maintenant le dialogue contradictoire avec le service.

Cette tonalité plus positive ne diminue en rien notre vigilance. La surveillance internationale doit faire l’objet d’un contrôle particulièrement attentif, car la loi lui assigne une limite claire : elle ne doit ni ne peut concerner le territoire national. L’outil est différent de ceux propres à la surveillance domestique, et son usage doit l’être tout autant.

Nous restons également très attentifs à la bonne répartition des investigations entre police administrative et police judiciaire, de telle sorte qu’un service ne demeure pas trop longtemps dans le premier cadre lorsqu’il devrait déjà relever du second.

Deux autres points de vigilance demeurent classiques, mais leur importance n’a pas diminué. Le premier concerne les demandes présentées par les services au titre de la prévention des violences collectives susceptibles de porter gravement atteinte à la paix publique. Nous touchons ici à la frontière de libertés fondamentales telles que les libertés de pensée, d’expression, d’association et de manifestation. Nous constatons une légère décrue des demandes présentées à ce titre, qui représentent désormais un peu moins de 10 % des requêtes, contre un peu plus de 10 % l’an dernier ; c’est un signe de mesure.

Le second point concerne la protection que la loi accorde aux personnes exerçant une profession protégée : parlementaires, magistrats, avocats et journalistes.

Plusieurs sujets intéressant directement le législateur ont été évoqués. Après dix années d’application, la loi de 2015 fonctionne encore bien et demeure adaptée aux pratiques technologiques actuelles. Certaines difficultés que l’on pouvait anticiper se sont néanmoins matérialisées, tandis que de nouveaux débats sont apparus.

Le premier concerne le chiffrement. Le président Perrin a rappelé le mouvement pendulaire observé en 2025 sur ce sujet. Le chiffrement n’a pas vocation, par principe, à faire obstacle aux investigations légitimes destinées à protéger les intérêts fondamentaux de la Nation. Il serait absurde, et contraire à l’esprit de la loi, que le seul recours au chiffrement protège des personnes de toute investigation. Mais, comme le rappelle depuis longtemps la Cour européenne des droits de l’homme, le chiffrement protège aussi tout un chacun, personnes publiques comme privées. Il ne faut donc l’ébranler qu’avec certitude et précaution.

Les deux solutions schématiquement opposées qui ont été débattues en 2025 avaient un point commun : aucune n’avait encore pu s’appuyer sur une expertise technique suffisante pour nourrir une réflexion juridique solide, puis une délibération politique. Si l’on peut parler, à ce stade, d’un match nul, la partie n’est certainement pas terminée.

La CNCTR n’a pas les compétences d’expertise technique particulières sur ce sujet, elle n’est que le contrôleur du comportement des services en rapport avec l’application de la loi. Je pense donc plus particulièrement à la mission confiée par le Premier ministre au président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Boudié, qui doit rendre prochainement ses conclusions sur la voie technique éventuellement possible et, le cas échéant, sur la délibération parlementaire qui pourrait s’ensuivre.

Si l’on met en balance la question du chiffrement et celle, soulevée par la présidente Jourda, du recueil de données informatiques, mieux vaut un bon déchiffrement, convenablement encadré et protecteur de tous ceux qui n’ont rien à craindre et qui sont en droit de voir leur vie privée respectée. Un déchiffrement maîtrisé vaut mieux qu’un recours sans cesse croissant au RDI.

La croissance de cette technique est en effet notable : 38 % en 2025, après 27 % en 2024. Elle ne fonctionne pas systématiquement et diffère à ce titre de l’écoute téléphonique classique. Mais lorsqu’elle fonctionne, elle peut aspirer des quantités très importantes de données. La Commission appelle donc à une réflexion collective sur le meilleur usage, et le plus prudent, de cette technique. C’est un travail que nous menons au quotidien avec les services.

Cette technique, qui figure parmi les plus intrusives, doit respecter non seulement les principes de nécessité et de proportionnalité, mais aussi le principe de subsidiarité. Un service ne peut souhaiter y recourir que s’il est en mesure d’établir qu’aucune autre technique ne lui apportera le renseignement nécessaire.

On peut craindre que le principe de subsidiarité appliqué à cette technique soit devenu assez théorique tant est haut l’obstacle du chiffrement. Mais on peut aussi considérer qu’il est respecté, car l’on constate fréquemment – hélas ! – que le chiffrement n’a pas permis d’accéder aux données recherchées.

La durée légale de conservation des données recueillies par cette technique est de 120 jours. D’autres durées sont beaucoup plus longues : les données de connexion peuvent, notamment en matière de surveillance internationale, être conservées jusqu’à six ans. La durée de conservation, qui se situe tout en aval de la chaîne de mise en oeuvre du RDI, ne me paraît pas être la question la plus urgente à traiter, à condition que les services puissent nous exposer clairement les conditions techniques d’exploitation des données recueillies.

Tous les services ne disposent pas des mêmes compétences. Les services dits du premier cercle prêtent souvent main-forte à ceux du second, pour la collecte comme pour l’exploitation. Le groupement interministériel de contrôle contribue également à une meilleure exploitation des données au profit des services du second cercle.

Nous souhaiterions voir progresser un meilleur discernement dans les données collectées, afin d’apprécier plus rapidement leur lien avec les besoins de l’enquête. Ce serait aussi un soulagement quantitatif pour les services chargés de les traiter. Tout ce qui est capté n’est pas indispensable ni nécessairement relié à l’enquête. Il est possible, par exemple, de collecter un très grand nombre de photographies sur plusieurs années, alors que l’intérêt de l’investigation porte d’abord sur les messages échangés par une personne.

La question de la durée de conservation doit donc être replacée dans un ensemble plus large : celui d’une meilleure maîtrise, par les services, du traitement de cette technique. J’espère également que le projet que j’ai évoqué, qui permettra un accès à distance pour le contrôleur que nous sommes, y aidera.

Vous avez aussi, madame Jourda, mentionné la question, extrêmement délicate, du séparatisme et de l’entrisme. En 2025, les services, sur instruction du Gouvernement, s’en sont saisis. Un constat partagé s’est établi entre le ministère de l’intérieur et la commission chargée du contrôle : dans son cadre juridique actuel, la finalité relative à la protection de la forme républicaine des institutions ne permet pas d’enquêter sur ces phénomènes dans toutes les circonstances.

Des progrès sont possibles, y compris par voie réglementaire ; il ne faut pas les négliger. La direction nationale du renseignement territorial, désignée par le Gouvernement comme service pivot des investigations en la matière – son savoir-faire et son implantation le justifient – ne peut pas mobiliser toute la gamme des finalités prévues par la loi. Elle ne peut notamment pas invoquer celles qui concernent la protection contre l’ingérence étrangère, à la différence des services du premier cercle, comme la direction générale de la sécurité intérieure. Or certains phénomènes de séparatisme ou d’entrisme peuvent être liés à de telles influences ou ingérences étrangères.

Le débat peut aussi se situer au niveau législatif. Votre commission des lois, en examinant une proposition de loi sur ce sujet, a fait preuve d’une sage prudence. La CNCTR n’est pas le législateur et n’a pas à avoir d’avis propre ; elle est chargée d’aider les services à comprendre un cadre juridique et à le faire respecter.

Je me permettrai simplement de rappeler un élément de ce cadre : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales admet que les politiques publiques de renseignement puissent porter atteinte à la vie privée, à condition que cette atteinte soit nécessaire dans une société démocratique. C’est à cette aune qu’il appartiendra au législateur de se prononcer.

Le président Perrin a cité un autre sujet, que je suis presque désolé d’évoquer de nouveau tant il a l’âge de la commission et de la loi : l’absence regrettable de tout encadrement juridique des échanges d’informations, au demeurant légitimes, entre les services de renseignement français et leurs partenaires étrangers.

Ces échanges existent, et les directeurs de service ont raison d’en souligner la nécessité. Mais le fait qu’aucun encadrement n’existe n’est pas normal. Ce n’est en outre ni conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ni comparable au cadre juridique de nos partenaires les plus proches.

Notre rapport contient une proposition d’encadrement mesurée. Il ne s’agit pas d’empêcher les échanges, mais de rappeler des principes simples de réciprocité et de parité, comme il en existe dans d’autres domaines de coopération internationale, en particulier pénale ou fiscale. Il s’agit de ne pouvoir recevoir d’un partenaire étranger que ce que notre propre loi permettrait de collecter. Ces principes n’entraveraient pas l’action des services ; ils accompagneraient la conduite d’une politique publique.

Nous comptons, en 2026 et en 2027, renforcer encore notre lien de confiance avec les services. La confiance, selon la sagesse populaire, n’exclut pas le contrôle. Notre travail est d’apporter une garantie, mais notre mission, telle que nous la concevons, consiste aussi à porter cette garantie devant vous et à obtenir des services qu’ils y concourent.

Le contrôle que nous exerçons n’aurait pas de sens si les services ne s’imposaient pas à eux-mêmes leur propre discipline. Nous y veillons et resterons, en 2026 comme en 2027, équanimes et mobilisés.

Mme Michelle Gréaume. – La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement doit-elle être révisée afin de mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans le traitement des données collectées ?

M. Vincent Mazauric. – Je ne veux pas manquer de prudence, mais il me semble qu’une telle révision ne s’impose pas aujourd’hui, car l’usage de l’intelligence artificielle n’est pas considérablement répandu, du moins tel que nous pouvons l’apprécier avec la distance du contrôleur, qui ne voit pas tout, tout le temps.

L’intervention de la loi deviendrait nécessaire si nous constations une perte de contrôle. Nous rappelions d’ailleurs dans notre rapport d’activité de 2024, en nous appuyant sur une étude du Conseil d’État, combien le principe du maintien d’un contrôle humain de la décision doit être préservé en toutes circonstances.

Si la décision de mettre en oeuvre une technique de renseignement devait dépendre de l’intelligence artificielle, il faudrait légiférer sans délai. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. L’intelligence artificielle est utilisée comme une modalité de traitement de la donnée. Dans la mesure de nos moyens, nous demeurons attentifs à l’évolution de ces usages.

Mme Sophie Briante Guillemont. – Pourriez-vous revenir sur la question des fichiers dits de souveraineté ?

M. Vincent Mazauric. – Le rapport évoque de nouveau ce sujet. Je ne suis pas certain de pouvoir décrire sans erreur ce qu’est un fichier de souveraineté, tant l’expression est employée par les services pour désigner un compartiment de données qu’ils estiment extérieur au cadre légal de 2015 et, par conséquent, soustrait aux investigations de la Commission.

Juridiquement, certains fichiers relèvent du contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et non de celui de la CNCTR, et c’est très bien ainsi. Ce que la Commission constate et signale d’année en année, avec peut-être davantage d’insistance dans son rapport 2025, c’est qu’une forme de nominalisme conduit parfois un service à qualifier ainsi un ensemble de données. Or le contrôleur qu’est la CNCTR ne peut pas franchir une porte qui affiche cette étiquette.

La CNCTR ne souhaite pas, ne peut pas et ne doit pas exercer des contrôles qui ne relèvent pas d’elle. Nous souhaitons seulement être assurés que ces fichiers dits de souveraineté ne contiennent pas de données collectées en application du livre VIII du code de la sécurité intérieure, que nous devons continuer à observer afin de vérifier, comme partout ailleurs, que les délais de conservation ont été respectés et que, si des données ont été « capitalisées » – pour employer le vocabulaire des services -, c’est parce qu’elles étaient, selon les termes de la loi, « indispensables à l’enquête ».

Pour le dire de manière imagée, nous ne souhaitons pas forcer cette porte, mais nous ne pouvons pas davantage nous contenter de l’étiquette qui y est apposée. Ce sujet, déjà soulevé à plusieurs reprises, justifierait un examen juridique serein, conduit tranquillement avec les différents acteurs. De quoi parle-t-on exactement ? Que faut-il vérifier ? Qu’est-ce qui doit demeurer en dehors du contrôle de la CNCTR ?

M. Olivier Cadic. – En tant qu’auteur de l’article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité – je précise que cet article vise à interdire les portes dérobées dans les messageries chiffrées -, je suis heureux de pouvoir enfin parler publiquement de ce sujet qui touche directement aux libertés publiques. Jusqu’à présent, j’ai rencontré la DGSI, le ministre de l’intérieur et plusieurs personnalités au plus haut niveau de l’État, mais le débat n’a pas vraiment pu être conduit de manière ouverte.

Non, monsieur le président Perrin, mon intention n’est pas de défendre des intérêts commerciaux privés, juste les libertés publiques.

Installer une porte dérobée dans les messageries cryptées, les États-Unis l’ont déjà fait, et l’expérience s’est retournée contre eux. Mais il y aura toujours des apprentis sorciers persuadés d’être plus malins que les autres.

L’objectif du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité était de renforcer la protection cyber de notre pays. Si j’ai voulu ajouter un article 16 bis à ce texte, c’est parce que je ne pouvais accepter l’article 8 ter de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Le Sénat a adopté l’article 16 bis. En commission, l’Assemblée nationale a conforté, et même développé cette disposition, mais le Gouvernement bloque désormais l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et donc son adoption définitive par le Parlement. À aucun moment le Gouvernement n’a proposé une rédaction alternative de cet article. Il s’est contenté de bloquer l’ensemble du projet de loi, avec les conséquences dramatiques que nous constatons aujourd’hui : des vols de données à grande échelle sans aucune sanction. Qui protège aujourd’hui le pays ? Le ministre de l’intérieur m’a lui-même indiqué que, techniquement, on ne savait pas faire.

Ma première question est donc simple : comment entendez-vous procéder techniquement ?

Ma seconde question porte sur la souveraineté. Il existe une messagerie chiffrée française, Olvid. Si l’on devait comparer les niveaux de sécurité, sur une échelle de 0 à 10, WhatsApp serait à 2, Signal à 3 et Olvid à 8. Simplement, Olvid est payante. Nous préférons donc utiliser des messageries gratuites américaines plutôt qu’une messagerie française offrant un très haut niveau de sécurité. C’est la réalité de nos pratiques, y compris au Parlement.

Face au blocage actuel, j’ai organisé au Sénat une réunion avec les plus grands spécialistes mondiaux du chiffrement, y compris français. Ils m’ont indiqué ne pas avoir eu d’échanges avec la CNCTR au sujet des techniques de chiffrement. Je ne détaillerai pas ici tous les modes de contournement qui seraient mis en place si l’on suivait la voie que vous évoquez. Mais avez-vous échangé avec les entreprises qui travaillent sur le chiffrement afin d’analyser les impacts techniques ? Lorsque je les ai rencontrées, elles m’ont indiqué que cela n’avait pas été fait.

Comment imaginez-vous les mettre en place ? La question n’est évidemment pas de protéger le narcotrafic, le terrorisme ou la pédocriminalité. Mais il existe d’autres techniques pour obtenir les informations recherchées, maîtrisées par de nombreux acteurs et États. Les avez-vous toutes évaluées ?

M. Vincent Mazauric. – Cette occasion est en effet propice à un débat, même si je ne suis que le président du collège d’une autorité de contrôle. Je ne suis ni le Gouvernement ni le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Je n’ai donc pas de réponse directe à la question, de bon sens, de savoir si des échanges ont eu lieu avec les sociétés spécialisées dans le chiffrement et quelles conclusions en ont été tirées. Ce n’est pas le rôle de la CNCTR.
En revanche, dans notre rôle juridique de gardien du comportement des services au regard de la loi, nous constatons que la subsidiarité n’est plus tout à fait ce qu’elle était en matière de recueil de données informatiques.

Le chiffrement ne peut pas, en lui-même, suffire à mettre certaines personnes à l’abri d’investigations indispensables à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Or, le droit actuel est, de ce point de vue, assez faible. Le code de la sécurité intérieure permet de demander à un prestataire de messagerie chiffrée l’accès au contenu en clair de certaines conversations, mais il lui offre aussitôt la possibilité de se prévaloir d’une impossibilité technique. Si vous interrogez le groupement interministériel de contrôle, il pourra peut-être vous indiquer que le résultat n’est pas toujours nul ; certaines réponses peuvent parfois être obtenues. Mais le texte actuel n’est sans doute pas pleinement adapté.

La Commission observe les pratiques des services, l’usage qu’ils font des techniques et leur manière d’appliquer la loi. Elle constate, modestement mais clairement, que ni l’article 8 ter de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ni l’article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité n’apportent aujourd’hui de solution satisfaisante, dans la mesure où ils sont diamétralement opposés. Mais il n’appartient pas à la CNCTR de proposer une solution.

Juridiquement, une voie peut être trouvée, puisque le principe n’a pas été écarté par la Cour européenne des droits de l’homme. Il serait donc probablement excessif d’interdire complètement l’accès au contenu en clair des communications chiffrées, mais il faut l’entourer de garanties solides. Or ces garanties ne peuvent résulter que d’une expertise technique sérieuse. C’est, je l’espère, ce que pourra réaliser la mission confiée au président Boudié.

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères. – Je souhaite répondre à Olivier Cadic, afin d’éviter toute mauvaise interprétation de mes propos. Je ne visais personne en particulier.

Cette année, sous la présidence de Muriel Jourda, la délégation parlementaire au renseignement a choisi de recueillir davantage d’informations techniques et juridiques auprès des différents opérateurs. En effet, lors du dépôt de l’amendement portant sur l’article 8 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous avons constaté une grande incompréhension sur le sujet. Il n’a jamais été question de créer des portes dérobées ; l’objectif était de rechercher la possibilité d’intégrer, dans certaines applications, un outil permettant un contrôle a priori, avant chiffrement.

Nous savons que cette question est extrêmement complexe et que ses conséquences peuvent être dangereuses. C’est précisément pourquoi la présidente de la DPR a souhaité que nous consacrions l’année 2026 à ce travail, afin de mieux apprécier les moyens qui pourraient être mobilisés et les résultats que l’on peut raisonnablement en attendre.

Je rejoins ce qui a été dit : le rôle de la CNCTR n’est pas de mettre en oeuvre les techniques de renseignement, mais de les contrôler. Je comprends donc parfaitement que le président Mazauric ne puisse pas répondre à toutes les questions. Certaines techniques existent, mais elles supposent, me semble-t-il, une captation physique, ce qui rend leur emploi particulièrement complexe.

Nous devons trouver un équilibre entre la protection des libertés publiques et la nécessité de disposer de techniques adaptées à l’évolution constante des technologies. Les plateformes progressent sans cesse et permettent aujourd’hui à des criminels de s’abriter derrière le chiffrement. La société doit pouvoir se protéger contre ces moyens de contournement devenus considérables.

Il n’y a pas de raison d’être plus vertueux avec les messageries privées que nous ne le sommes avec les SMS ou les courriels, qui font l’objet de contrôles parfaitement maîtrisés sans que cela soulève de difficulté particulière. Il faut donc trouver un équilibre.

Je reconnais que l’amendement que nous avions déposé sur l’article 8 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic présentait un trou dans la raquette. Je ne l’ai jamais nié. Mais il était aussi important de déposer cet amendement pour lancer le débat et tenter de trouver des solutions.

Je reste persuadé que nous ne pouvons pas continuer à laisser des criminels – qu’ils relèvent de la criminalité organisée, du narcotrafic ou d’autres formes de délinquance – s’abriter derrière le chiffrement. Encore une fois, aucun sénateur n’est visé, pas plus Olivier Cadic qu’un autre.

Les auditions que nous avons conduites dans le cadre de la DPR avec les opérateurs de messageries nous ont aussi montré que le chiffrement total constitue pour eux un argument commercial majeur. Il sert à promouvoir leurs produits. Une forte pression est donc exercée par le lobby du numérique ; nous l’avons vu s’agiter lors du dépôt de l’amendement à l’article 8 ter, et j’en ai été le témoin direct.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – Nous vous remercions, monsieur Mazauric.

Site du Sénat
Mercredi 01 juillet 2026

Dans cette vidéo, Alain Juillet aborde les différentes fonctions exercés lors de sa carrière, nommé directeur du renseignement à la DGSE par le président Jacques Chirac, puis président d’honneur de l’académie d’intelligence économique,

Alain Juillet mentionne aussi dans cette émission la complexité de certaines problématiques géopolitiques actuels, en exposant principalement le déroulé de la guerre entre l’Ukraine et la Russie, ainsi que le blocus iranien au détroit d’Ormuz.

Alain Juillet est actuellement président de l’association de l’amicale des anciens des services spéciaux de la défense nationale, l’AASSDN.

Cet article revient sur le parcours de Jacques Morlanne, officier de renseignement et figure de la Résistance, devenu après-guerre l’un des responsables du Service Action. La vidéo produite par l’AASSDN complète cette présentation biographique.

Jacques Morlanne (ou souvent écrit Morlane), alias de Henri Fille-Lambie, né le 2 mai 1909 à Vaillant (Haute-Marne) et mort le 30 janvier 1978 à Toulon (Var), était un colonel de l’Armée française.

Officier de l’Armée de l’Air, il rejoignit la Résistance au sein de l’Organisation de résistance de l’Armée (ORA) puis du Bureau central de renseignements et d’action (BCRA), les services secrets de la France libre. En 1945, il participa aux débuts de la guerre d’Indochine au sein de la Force 136.

En 1946, de retour en France, il crée puis dirige jusqu’en 1957 le Service Action des services secrets français, le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE).

Production de la vidéo : AASSDN

Le 15 août 2026, des représentants de l’AASSDN se sont réunis à Ramatuelle pour commémorer le débarquement de Provence et honorer la mémoire des combattants et des membres des services spéciaux. La journée a été marquée par plusieurs dépôts de gerbes, une messe du souvenir et une intervention du général Gilles Lillo.

Samedi 15 août 2026, comme chaque année depuis 1959, fidèle à la tradition inaugurée par le colonel Paul Paillole, président fondateur de l’ASSDN, les représentants de notre association se sont réunis au monument de Ramatuelle, érigé en mémoire du débarquement de Provence le 15 août 1945.

Notre délégué régional Provence, le général de Corps d’Armée (2s) Gilles Lillo, ancien sous-directeur à la Direction du renseignement militaire, ancien gouverneur militaire de Metz, a déposé une première gerbe Boulevard Patch, près de la plage de Pampelonne, puis une deuxième au mémorial national. Il était entouré de madame Catherine Paillole, fille du colonel, d’Alain Henri Bonnaure, délégué au Mémorial national, et de Jonathan Vaissiere, membre de notre association et de notre porte-drapeau Moussa Camara.

L’ensemble des participants s’est ensuite déplacé vers le cimetière de Ramatuelle où Jean-Charles Meyer et Marc Debare, major de police en retraite, tous deux membres de l’AASSDN ont déposé la gerbe de notre association.

La messe de l’Assomption de la Vierge Marie, en ce 15 août, fut célébrée à 10h30 par l’abbé Antonio Araque Bernal, curé de Ramatuelle, à la mémoire de nos soldats morts pour la France, en l’église Notre Dame de l’Assomption au cœur du village. Tous les membres de l’AASSDN présents y ont participé.

Un apéritif convivial réunit les participants à l’école Gérard Philipe où monsieur Jean-Pierre Fresia, maire de Ramatuelle prit la parole. Il nous invita ensuite à un déjeuner amical au restaurant « Le Vesuvio » avenue Georges Clemenceau, qui clôtura cette belle journée.

Lors de son intervention, le général Lillo souligna trois points importants, à retenir en ce jour du Souvenir : (extrait)

« – À Granville, lors de notre dernier Congrès national, une citation attribuée au général Eisenhower, inscrite sur un blockhaus, attira mon attention : « Lors de la libération de la France, la résistance intérieure joua un rôle aussi important que plusieurs divisions américaines ».

– Un rôle tout aussi important incomba aux « armées de l’ombre », à savoir les Services spéciaux de la défense nationale dont les noms des 326 héros sont inscrits en lettres d’or sur ce mémorial.

– Ma troisième idée s’adresse aux jeunes générations afin qu’elles n’oublient pas que si nous vivons en paix aujourd’hui, c’est grâce aux sacrifices de ces héros et martyrs et qu’une situation de paix demeure toujours très fragile”.

Alain-Henri BONNAURE,
Délégué AASSDN au Mémorial national.

Cet éditorial rend hommage à Éric Denécé, fondateur du CF2R, un an après sa disparition. Son auteur, Roland Lombardi, revient sur leurs échanges, leurs désaccords et la place qu’il attribue à Éric Denécé dans le débat géopolitique français.

L’Édito de Roland LOMBARDI, directeur du Diplomate média

Dans quelques jours, cela fera tout juste un an que disparaissait Éric Denécé. Le temps a passé, les crises se sont succédé, le monde a continué sa folle accélération, mais certaines absences demeurent étonnamment présentes et pesantes. Celle d’Éric est de celles-là.

Je pense souvent à lui. Non pas avec la nostalgie facile que suscite parfois la disparition d’une personnalité connue, mais parce que nos échanges me manquent terriblement. Dans un univers intellectuel où les conversations sont devenues trop souvent des affrontements stériles entre militants et agents d’influence déguisés en experts, discuter avec Éric relevait encore du plaisir de l’intelligence. Nous n’étions pas d’accord sur tout. Loin s’en faut. Sur le Moyen-Orient notamment, nos analyses divergeaient régulièrement. Nous pouvions avoir des désaccords francs, parfois vigoureux – et oui, un débat entre un Breton et un Corse en désaccord peut faire des étincelles… Mais précisément, c’est ce qui rendait ces discussions passionnantes. Elles reposaient sur une chose devenue rare : le débat constructif, le respect mutuel et la recherche honnête et sincère de compréhension.

Je me souviens encore parfaitement où j’étais lorsque j’ai appris sa disparition. Comme beaucoup de ses amis, j’ai d’abord cru à une erreur. Puis est venu le choc. Un vrai choc. Pas seulement parce qu’un expert reconnu venait de disparaître, mais parce qu’un ami s’en allait brutalement. Quelques jours plus tard, j’eus quelques échanges particulièrement émouvants avec son papa. Il me remercia pour l’humble hommage que je lui avais consacré dans Le Diplomate. Je garde encore le souvenir d’une immense dignité, mais aussi d’une profonde tristesse. Une tristesse que je partageais alors, mêlée à une certaine colère que seuls comprennent ceux qui perdent brutalement un proche.

Car avec sa disparition, ce n’est pas seulement un expert reconnu qui nous quittait. C’était une certaine manière d’aborder les affaires du monde qui s’est un peu éteinte avec lui.

Une espèce en voie de disparition

Dans la géopolitique française contemporaine, Éric Denécé occupait une place singulière. Fondateur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), spécialiste reconnu des questions de renseignement et de sécurité, il avait surtout cette qualité devenue presque subversive à notre époque : il refusait les conformismes et les doxas.

Il ne raisonnait pas en fonction des modes intellectuelles, des injonctions idéologiques ou des intérêts de carrière. Il analysait les faits, les rapports de force, les intérêts des acteurs. Bref, il faisait de la géopolitique.

Cela paraît banal. Cela ne l’est plus.

Depuis plusieurs années, le débat stratégique français s’est considérablement appauvri. La chape de plomb idéologique dans le monde de la recherche et depuis peu, les réseaux sociaux ont transformé de nombreux observateurs en procureurs permanents. Les plateaux de télévision regorgent désormais de « spécialistes » instantanés capables d’expliquer en quelques minutes des régions qu’ils ne connaissent pas ou à peine, des peuples dont ils ignorent souvent l’histoire, les langues, les logiciels mentaux et des conflits dont ils ne maîtrisent ni les coulisses, ni les ressorts profonds. La géopolitique est devenue un spectacle. L’expertise, une posture. L’analyse, un exercice de communication.

Et oui, les cons, ça ose tout comme disait l’autre… Aujourd’hui, ils ont même des chaînes d’information continue, des comptes certifiés et parfois pire, des postes d’enseignants pour le faire.

Éric avait une autre envergure et il appartenait à une autre génération. Celle qui considérait encore que comprendre exigeait du travail, du terrain, des lectures, des archives et parfois même de l’humilité. Une qualité devenue presque aussi rare dans certains milieux que le bon sens dans un colloque européen sur la gouvernance inclusive…

Nos discussions ne portaient d’ailleurs pas uniquement sur la géopolitique. Nous évoquions souvent nos parcours respectifs, nos expériences militaires et de terrains, nos lectures, nos souvenirs, nos rencontres… Éric aimait les hommes d’action autant que les hommes de réflexion, sans doute parce qu’il avait compris qu’en matière stratégique les seconds parlent souvent de ce que les premiers vivent.

Je repense souvent à l’une de nos dernières conversations téléphoniques. C’était à peine une ou deux semaines avant son décès. Nous parlions évidemment de l’actualité internationale, de nos activités du moment, d’un projet commun sur un nouvel ouvrage collectif – qui ne verra jamais le jour malheureusement – et également de notre fatigue respective, mais aussi de choses beaucoup plus simples. Il me disait avec enthousiasme qu’il attendait avec impatience sa pause estivale pour suivre le Tour de France, une passion qui remontait à son enfance. Rien d’extraordinaire me direz-vous. Justement. Ce sont souvent ces détails-là qui restent lorsque les grands débats s’éteignent.

Je repense aussi à un autre souvenir qui me fait encore sourire. Après l’un de nos entretiens réalisés pour Le Diplomate média – qu’il a soutenu et aidé dès les premiers jours –, je lui avais envoyé la vidéo et le teaser montés par notre équipe. Quelques minutes plus tard, mon téléphone sonne. Au bout du fil, un immense éclat de rire. Notre monteur, inspiré par son charisme, son regard bleu et acier ainsi que son passé dans les affaires de renseignement, l’avait présenté comme « le Daniel Craig de la géopolitique française » ! À vrai dire, la comparaison n’était pas totalement usurpée tant Éric avait parfois quelque chose du célèbre acteur britannique dans son physique, son maintien et sa prestance. Lui trouvait cela irrésistible. « Vous abusez quand même », me dit-il en riant de bon cœur de cette ressemblance flatteuse. Et c’était aussi cela, Éric Denécé : un homme extrêmement sérieux dans son travail, mais qui ne se prenait jamais au sérieux. Une qualité rare. Car dans notre petit monde de l’expertise, certains se prennent déjà pour Kissinger ou Brzeziński après trois passages à la télévision. Lui pouvait être comparé à James Bond et en rire comme un gamin.

Un homme libre dans un monde aligné

C’est sans doute pour cette raison qu’il dérangeait autant. Car les hommes véritablement libres sont toujours inconfortables. Ils ne récitent pas les catéchismes du moment. Ils refusent les alignements automatiques. Ils ont le mauvais goût de rappeler que la réalité résiste aux slogans.

Dans le très bel hommage – le plus beau jusqu’ici – de notre ami commun, Tigrane Yégavian, publié par Afrique-Asie après sa disparition, Éric Denécé est décrit comme « l’un des derniers samouraïs du patriotisme français ». Tout est dit ! Une formule juste. Très juste même !

Car son patriotisme n’avait rien à voir avec les caricatures habituelles. Ce n’était ni un fonds de commerce ni une posture médiatique. C’était une exigence intellectuelle. Il considérait simplement qu’un analyste français devait réfléchir d’abord aux intérêts de la France. Cette idée qui paraissait évidente à Raymond Aron est devenue presque révolutionnaire dans certains cercles contemporains où l’on confond désormais morale abstraite, communication et politique étrangère.

Cette liberté lui valut aussi son lot d’attaques voire de harcèlement. Les accusations de « complotisme » lancées contre lui ces dernières années – et même après sa mort, abjecte et pitoyable ! – relevaient souvent davantage de l’anathème paresseux que de la critique argumentée. Dans la France contemporaine, il suffit parfois de poser les mauvaises questions ou de sortir du récit dominant et du politiquement correct pour être immédiatement rangé dans une catégorie infamante. Éric connaissait parfaitement le mécanisme. Et il s’en amusait souvent davantage qu’il ne s’en inquiétait.

Son indépendance lui coûta également une partie de son exposition médiatique. Longtemps invité et star incontournable des plateaux de télévision et des grands médias, il fut progressivement marginalisé après certaines de ses prises de position, notamment sur la guerre en Ukraine. Beaucoup l’ont remarqué. Lui aussi évidemment. Mais là encore, cela ne semblait pas l’obséder et le contrarier outre mesure.

Éric n’était pas un homme de cour. Il n’appartenait à aucun clan. Il ne cherchait pas à plaire. Loin de là ! Cette indépendance lui a probablement fermé certaines portes. Elle lui a surtout permis de conserver ce qui compte le plus : son indépendance et sa liberté de jugement.

Et c’est peut-être cela qui me revient le plus souvent à l’esprit lorsque je repense à nos conversations. Nous pouvions nous chamailler sur Trump, Israël ou l’Iran. Puis finir autour d’un verre à parler histoire, renseignement, stratégie ou simplement de la France. Aujourd’hui, beaucoup ne débattent plus : ils excommunient. De même, ils ne cherchent plus à comprendre : ils cherchent à appartenir à un camp ou pire, servir la soupe à un maître…

Les silences, les polémiques et le respect

La disparition d’Éric a évidemment, à juste titre, suscité des interrogations, des commentaires, parfois des spéculations. Certains ont voulu y voir plus qu’un drame personnel. Soit. D’autres ont immédiatement voulu clore toute question. Je ne rentrerai pas dans ces débats.

D’abord par respect pour sa famille et ses proches. Ensuite parce qu’Éric aurait probablement détesté devenir un objet de récupération ou de fantasmes.

Quoi qu’il en soit, une chose est certaine en revanche : sa disparition a révélé quelque chose de notre époque. Elle a montré à quel point les figures indépendantes deviennent rares… et dangereuses dans le paysage intellectuel français. Et combien leur absence laisse un vide visible.

Il faut d’ailleurs rappeler une évidence que certains oublient : Éric Denécé n’avait pas besoin des médias pour exister. Contrairement à tant d’autres dans notre petit milieu, il ne passait pas son temps à solliciter les rédactions ou à courir après les invitations. Il ne faisait pas partie de cette catégorie d’experts qui mesurent leur importance au nombre de passages télévisés de la semaine. Dans les métiers de l’image comme ailleurs, les divas ne manquent pas. Oh que non !… Certaines sombrent même dans une forme de dépression lorsqu’un plateau cesse de les appeler et qu’elles ne sont plus sous le feu des projecteurs. Éric était à l’opposé de cela. Il savait ce qu’il valait et n’avait nul besoin de la lumière pour s’en convaincre. Son humilité était à la mesure de sa compétence.

Les polémiques passeront. Les rumeurs aussi. Ce qui restera, ce sont ses travaux, ses livres, ses analyses, ses interventions et le souvenir laissé à ceux qui l’ont connu.

Ce qui manque aujourd’hui

Lorsque j’observe les bouleversements internationaux actuels – l’Ukraine, le Moyen-Orient, la fragmentation de l’ordre mondial, le retour brutal des rapports de force, l’effacement progressif de l’Europe stratégique – je me surprends souvent à imaginer ce qu’aurait été son analyse.

Non parce qu’il détenait une vérité absolue. Il aurait été le premier à s’en méfier. Mais parce qu’il apportait toujours un regard original, documenté et souvent à contre-courant des réflexes pavloviens qui dominent aujourd’hui le débat public.

Au fond, ce qui me manque le plus, ce ne sont même pas seulement nos discussions.

C’est leur possibilité…

La certitude qu’il existait encore quelque part une voix indépendante capable de sortir du prêt-à-penser géopolitique.

Et il n’y a pas que l’homme qui manque. Son CF2R manque également. Pendant plus de vingt ans, ce centre fut l’un des rares et meilleurs think tanks français réellement indépendants, capable de produire des analyses sérieuses sur les questions de renseignement, de sécurité et de stratégie, loin des effets de mode et des financements orientant parfois les conclusions avant même le début des travaux. Avec Éric, c’est aussi cet outil précieux qui a disparu. Et le vide qu’il laisse dans le paysage intellectuel français est loin d’avoir été comblé…

Car aujourd’hui, on l’a dit, les analyses abondent. Les experts pullulent. Les commentaires débordent.

Or les esprits véritablement libres deviennent rares.

Et c’est précisément pour cela que l’absence d’Éric continue de se faire sentir.

Un an après

Les hommes passent. Les idées demeurent. Mais certains laissent derrière eux davantage qu’une œuvre ou des publications. Ils laissent une empreinte humaine. Une manière d’être. Une certaine idée de l’intelligence, du débat et de la liberté.

Au fond, c’est peut-être cela qui manque le plus aujourd’hui. Pas seulement l’expert, le directeur du CF2R ou l’analyste reconnu. Mais l’homme. Un homme libre, cultivé, patriote, parfois rugueux, souvent iconoclaste, toujours sincère. Un homme qui n’avait pas besoin d’être sous les projecteurs pour éclairer les autres.

Un an après sa disparition, Éric Denécé continue d’incarner cela.

Et dans le paysage intellectuel français actuel, cette absence se voit. Elle s’entend. Elle se mesure même parfois au niveau général des discussions géopolitiques contemporaines.

Disons-le franchement : quand les hommes libres disparaissent, les perroquets prospèrent.

Nous ne t’oublions pas mon Cher Éric.

Et nos discussions me manquent toujours…

À lire aussi :
– Le Grand Entretien avec Éric Denécé – Les conséquences géopolitiques de la guerre d’Ukraine.
–  ANALYSE – Ukraine : Les aspects de la désinformation selon Éric Denécé

Roland Lombardi est docteur en Histoire, géopolitologue, spécialiste du Moyen-Orient et des questions de sécurité et de défense. Fondateur et directeur de la publication du Diplomate.

Il est chargé de cours au DEMO – Département des Études du Moyen-Orient – d’Aix Marseille Université et enseigne la géopolitique à Excelia Business School de La Rochelle.

Il est régulièrement sollicité par les médias du monde arabe. Il est également chroniqueur international pour Al Ain. Il est l’auteur de nombreux articles académiques de référence notamment : « Israël et la nouvelle donne géopolitique au Moyen-Orient : quelles nouvelles menaces et quelles perspectives ? » in Enjeux géostratégiques au Moyen-Orient, Études Internationales, HEI – Université de Laval (Canada), VOLUME XLVII, Nos 2-3, Avril 2017, « Crise du Qatar : et si les véritables raisons étaient ailleurs ? », Les Cahiers de l’Orient, vol. 128, no. 4, 2017, « L’Égypte de Sissi : recul ou reconquête régionale ? » (p.158), in La Méditerranée stratégique – Laboratoire de la mondialisation, Revue de la Défense Nationale, Été 2019, n°822 sous la direction de Pascal Ausseur et Pierre Razoux, « Ambitions égyptiennes et israéliennes en Méditerranée orientale », Revue Conflits, N° 31, janvier-février 2021 et « Les errances de la politique de la France en Libye », Confluences Méditerranée, vol. 118, no. 3, 2021, pp. 89-104. Il est l’auteur d’Israël au secours de l’Algérie française, l’État hébreu et la guerre d’Algérie : 1954-1962 (Éditions Prolégomènes, 2009, réédité en 2015, 146 p.). Co-auteur de La guerre d’Algérie revisitée. Nouvelles générations, nouveaux regards. Sous la direction d’Aïssa Kadri, Moula Bouaziz et Tramor Quemeneur, aux éditions Karthala, Février 2015, Gaz naturel, la nouvelle donne, Frédéric Encel (dir.), Paris, PUF, Février 2016, Grands reporters, au cœur des conflits, avec Emmanuel Razavi, Bold, 2021 et La géopolitique au défi de l’islamisme, Éric Denécé et Alexandre Del Valle (dir.), Ellipses, Février 2022. Il a dirigé, pour la revue Orients Stratégiques, l’ouvrage collectif : Le Golfe persique, Nœud gordien d’une zone en conflictualité permanente, aux éditions L’Harmattan, janvier 2020.

Ses derniers ouvrages : Les Trente Honteuses, la fin de l’influence française dans le monde arabo-musulman (VA Éditions, Janvier 2020) – Préface d’Alain Chouet, ancien chef du service de renseignement et de sécurité de la DGSE, Poutine d’Arabie (VA Éditions, 2020), Sommes-nous arrivés à la fin de l’histoire ? (VA Éditions, 2021), Abdel Fattah al-Sissi, le Bonaparte égyptien ? (VA Éditions, 2023).

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Roland LOMBARDI
Directeur du Diplomate média
Publié sur le site Diplomate Media
06 juin 2026

Admis à l’école polytechnique en 1992, le général Patrick JUSTEL choisit à l’issue de sa scolarité de servir dans l’armée de Terre, au sein de l’arme des Transmissions. Après une première affectation dans les troupes aéroportées au 14^è régiment parachutiste de commandement et de soutien, il effectue l’essentiel de sa première partie de carrière dans des unités de renseignement et guerre électronique (785^è compagnie de guerre électronique et 54^è régiment de transmissions), avec lesquelles iI sert à plusieurs reprises en opérations extérieures : de la Centrafrique à l’Afghanistan, en passant par l’ex-Yougoslavie.

Diplômé de l’Institut des langues et civilisations orientales (INALCO) et de l’Institut des études politiques (IEP) de Paris, il est breveté du Collège Interarmées de Défense (CID).

Il sert ensuite dans le domaine de la maîtrise des armements à l’unité française de vérification (UFV).

De 2009 à 2013, il est chef du bureau opérations instruction puis chef de corps du 54^è régiment de transmissions. Il est à nouveau engagé en Afghanistan, comme chef de détachement ISTAR (Intelligence, Surveillance, Target, Acquisition &Reconnaissance).

De 2013 à 2016, il rejoint la division « études synthèse management général » (ESMG) de l’état-major des armées (EMA). Il sert ensuite à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT) comme chef du bureau pilotage et synthèse.

De 2017 à 2018, il est auditeur de la 67^è session du centre des hautes études militaires (CHEM) et de la 70e session de l’institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

De juillet 2018 à juillet 2020, il sert à l’état-major de l’armée de Terre (EMAT), d’abord comme chargé de mission innovation puis comme adjoint du Sous-Chef Opérations Aéroterrestres.

Promu général de brigade le 1er juin 2020 puis général de division le 1er août 2023, il sert à nouveau dans le domaine du renseignement. Il occupe notamment les fonctions de commandant en second du renseignement des forces terrestres.

En août 2024, il est nommé général de corps d’armée. Il assume alors les fonctions d’inspecteur de l’armée de Terre de 2024 à 2025. 

En août 2025, il est nommé major général de l’armée de Terre. 

Le 26 juillet 2026, il est nommé directeur du renseignement militaire.

Le général Patrick JUSTEL est officier de la légion d’honneur et commandeur de l’ordre national du mérite. Il est titulaire de la croix de la valeur militaire.

Source : Site internet de la Direction du Renseignement Militaire (DRM)

Le démonstrateur Heliblade, développé par X721 avec le soutien du ministère des Armées, a franchi une première étape majeure lors d’un vol d’essai réussi en Nouvelle-Aquitaine. Ce drone solaire expérimental vise, à l’horizon 2030, des missions de renseignement, de télécommunication et de sécurité depuis la stratosphère, à plus de 20 km d’altitude

Au cours de ce vol, réalisé à basse altitude, la société X721, en présence de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Direction générale de l’armement (DGA) et de l’Agence de l’innovation de défense (AID), a pu tester le concept, la stabilité et la manœuvrabilité de ce drone. L’exploitation des données du vol permettra à la société de poursuivre le développement du système Heliblade. Le vol s’est déroulé en deux temps avec un premier palier à 15 mètres, puis une seconde phase en palier à 35 mètres d’altitude.

Cette première étape est une réussite collective et le fruit d’un travail commun entre l’armée de l’Air et de l’Espace et son Centre d’expertise aérienne militaire (CEAM), la DGA (via l’AID et la direction de l’ingénierie et de l’expertise) et la Direction de la sécurité des aéronefs d’État (DSAÉ). Ce vol illustre la capacité du ministère des Armées et des Anciens combattants à innover au profit des opérations et à accompagner les entreprises du secteur aérospatial. Le développement de ce drone, soutenu et accompagné par l’AID au profit de l’armée de l’Air et de l’Espace, s’inscrit pleinement dans la déclinaison de la stratégie des Armées pour la très haute altitude.

À propos de la très haute altitude La « très haute altitude » (THA) correspond à l’espace aérien compris entre environ 20 et 100 km d’altitude, espace qui sera de plus en plus utilisé dans les années à venir, par les acteurs civils comme militaires. Pour répondre aux enjeux de souveraineté et de supériorité opérationnelle de cet espace, la stratégie des armées pour la THA publiée en juin 2025 repose sur trois piliers: détection, interception, opération. Pour opérer dans la THA, les armées suivent le développement des plateformes permanentes en haute altitude (High altitude permanent systems) telles que les drones solaires, les ballons stratosphériques ou les ballons dirigeables

Le 16 juin 1944, Marc Bloch est exécuté avec 29 de ses camarades. Le 23 juin 2026, il entrera au Panthéon. Historien majeur, cofondateur des Annales, résistant, l’auteur de L’Étrange Défaite fut aussi officier de renseignement au 72e régiment d’infanterie durant la Grande Guerre.

À l’été 1940, la France s’effondre. Démobilisé, Marc Bloch rédige à chaud L’Étrange Défaite, ouvrage dans lequel il analyse les causes de la débâcle. Il y fustige notamment l’action du renseignement militaire. Pour comprendre la sévérité de son jugement, il faut revenir vingt-cinq ans plus tôt : Bloch arpentait alors les tranchées de la Grande Guerre comme officier de renseignement.

Un renseignement recueilli directement sur le champ de bataille

Né en 1886 à Lyon dans une famille alsacienne de confession juive, Marc Bloch est professeur au lycée d’Amiens lorsque la guerre éclate en août 1914. Il est affecté au 272^e régiment d’infanterie (RI) avant de rejoindre le 72^e RI en juin 1915, au grade d’adjudant. « Ses qualités attirent l’attention du commandement. Brillant, volontaire et surtout polyglotte, il parle couramment l’allemand et l’anglais. D’abord chef de section, Bloch est affecté au service de renseignements du régiment (SRR) à partir de 1916 », explique le lieutenant-colonel Ivan Cadeau, docteur en histoire et chef de la section « opérations et renseignements » au Service historique de la Défense (SHD).

Dès la fin de l’année 1914, la guerre de position s’installe : le front se fige, les tranchées se généralisent. « La cavalerie, qui assurait traditionnellement une partie du recueil d’informations sur l’ennemi, ne peut plus remplir ce rôle. Résultat, le commandement est aveugle. Il faut donc inventer d’autres moyens pour savoir ce qui se passe en face », précise l’historien. Apparus pendant le conflit, les SRR alimentent les 2^e Bureaux [1] des divisions et des corps d’armée en renseignement tactique, recueilli directement sur le champ de bataille. Deux sources dominent alors : l’observation et l’interrogatoire des prisonniers capturés par le régiment ou des déserteurs passés dans son secteur.

Observer le front et faire parler l’ennemi

« Faute d’une véritable culture du renseignement dans l’armée de l’époque, les militaires ne savent pas toujours quels indices relever », souligne le lieutenant-colonel Cadeau. « La formation d’historien de Bloch est ici un atout : il sait distinguer, classer, comparer, synthétiser. Au SRR, il exploite les signalements transmis par les postes d’observation avancés, ces “sonnettes” disséminées sur le front », poursuit-il. Au SRR, Bloch est également chargé d’interroger les prisonniers et les déserteurs. Sa maîtrise de l’allemand devient un avantage décisif. Mais l’exercice ne s’improvise pas. « L’interrogatoire est codifié et strictement encadré. Dès l’arrivée des prisonniers, il les trie par catégorie : officiers, sous-officiers, militaires du rang. Son rôle est d’identifier l’homme, son unité, son secteur d’origine », indique le lieutenant-colonel Cadeau. L’interrogatoire se double de l’exploitation des effets personnels du prisonnier, selon un ordre précis : « Plaque d’identité d’abord, puis pattes d’épaule, soutaches [2], passepoils, boutons de tunique ou de capote. Viennent ensuite les armes, vêtements, équipements, documents saisis », liste-t-il. Neuf fois sur dix, les indices recueillis se répètent. Mais c’est justement la dixième fois qui compte : « L’apparition d’une unité nouvelle, par exemple, peut annoncer une offensive. Dans le renseignement, les petits ruisseaux font souvent les grandes rivières. » Le prisonnier est ensuite envoyé vers l’échelon supérieur, à l’arrière.

Cette affectation au SRR ne le tient pas pour autant à distance du front. « Ce n’est pas un officier de bureau. Il parcourt les tranchées, assure des liaisons physiques entre les unités, circule dans les boyaux et les abris. Comme tout fantassin, il est exposé », signale l’historien. Ses états de service, conservés au SHD au château de Vincennes, en témoignent : quatre citations, une par an à partir de 1915, saluent son intelligence, son courage et son sang-froid.

1940 : l’amertume de Bloch envers le 2^e Bureau

En 1939, à 53 ans et père de six enfants, Marc Bloch pourrait rester à l’écart. Pourtant, il demande à servir. Rappelé dès le 26 août, il est affecté à Strasbourg, où il participe à l’organisation de la mobilisation. Une fois celle-ci achevée, il tente de rejoindre le 2^e Bureau, où ses compétences pourraient être utiles. Mais les postes sont déjà pourvus. Bloch intègre le 4^e Bureau, responsable des transports et de la logistique, au parc des essences n° 1 de la 1^re armée. Depuis ce poste, il observe la machine militaire dont il livrera une analyse sévère dans L’Étrange Défaite. Mais pour le lieutenant-colonel Cadeau, ce témoignage doit être replacé dans son contexte : « Bloch a travaillé dans un service logistique, connu pour ses pesanteurs administratives, ses circuits de décision et ses difficultés d’exécution. Il a aussi assisté aux rivalités internes. » Et si le Bloch de 1940 est aussi critique envers le 2^e Bureau, c’est peut-être parce qu’il a connu, en 1914-1918, « l’âge d’or » du renseignement militaire français. « D’autres officiers, comme le général Navarre, ancien responsable du Service de renseignement et de la Section allemande, ont porté un regard plus favorable sur le 2B. Celui-ci a souvent correctement analysé les intentions et les capacités de l’adversaire », décrypte-t-il.

Touché par le statut des Juifs d’octobre 1940, Marc Bloch est exclu de la fonction publique. Relevé de cette mesure en janvier 1941 pour services exceptionnels rendus à la France, il est affecté à Montpellier en juillet. Après l’invasion de la zone sud en 1942, il rejoint la Résistance au sein de Franc-Tireur. « Jugé trop âgé, sa candidature ne suscite pas l’enthousiasme. Mais il prouve sa valeur et prend des responsabilités. Il participe aux réunions organisées par Jean Moulin, puis devient, en juillet 1943, l’un des trois membres du directoire régional des Mouvements unis de Résistance », commente le lieutenant-colonel Cadeau. Le 8 mars 1944, la Gestapo l’arrête à Lyon. Torturé, emprisonné à Montluc, il est exécuté le 16 juin 1944 avec 29 de ses camarades.

Propos du Lieutenant-colonel Ivan CADEAU,
Docteur en histoire
Chef de la section « opérations et renseignements »
au Service historique de la Défense (SHD)
Direction du Renseignement Militaire
Mardi 16 juin 2026

[1] Structures qui pilotent les actions de renseignement des forces armées
[2] Ornement sur l’uniforme militaire

La France désigne l’intelligence artificielle de défense comme intérêt essentiel de sécurité pour la nation

• Face à la mutation rapide du champ de bataille et dans un contexte d’urgence stratégique nécessitant d’être prêt à un éventuel choc de haute intensité d’ici 2030, la ministre des Armées et des Anciens combattants, Catherine Vautrin, a annoncé aujourd’hui ériger l’intelligence artificielle de défense au rang d’intérêt essentiel de sécurité.
• L’Intelligence artificielle (IA) représente pour la France un enjeu crucial de souveraineté et de puissance. Le ministère des Armées et des Anciens combattants doit assurer la maîtrise et la protection intégrales de son cycle de vie, de la phase de conception jusqu’au déploiement opérationnel.

Lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau bâtiment de l’Agence ministérielle pour l’IA de défense (AMIAD) tenue à Bruz (35) ce jour, Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, a marqué un tournant stratégique en désignant l’IA de défense comme un intérêt essentiel de sécurité pour la France.

De la conception algorithmique au déploiement opérationnel, le ministère des Armées et des Anciens combattants doit être souverain dans la conception et l’exploitation de ses systèmes et contrôler les dépendances auxquelles il consent.

Pour disposer de systèmes d’IA de défense performants, il est indispensable de concilier rapidité d’acquisition, accès à la technologie de pointe et recours à des fournisseurs de confiance. Les procédures d’achat public traditionnelles peinent souvent à réunir ces trois exigences simultanément, faute d’une flexibilité suffisante pour répondre à l’urgence et à l’impératif d’innovation.

Pour lever les verrous actuels, la qualification d’intérêt essentiel de sécurité permet d’activer des mécanismes d’acquisition exceptionnels, conformément à ce qui est prévu par le droit européen.

Cette décision reconnaît le rôle central de l’intelligence artificielle au sein des systèmes de défense. L’IA de défense est entendue comme l’intelligence artificielle intégrée à des systèmes permettant l’emploi ou la suppression de la force.

« Cette décision est politique et stratégique », a déclaré la ministre des Armées et des Anciens combattants. « Elle est éminemment concrète. Elle hisse l’intelligence artificielle au même niveau que la dissuasion, le renseignement ou la cryptographie. Elle simplifie nos procédures d’achat public. Elle permettra d’intégrer plus vite de nouveaux acteurs, notamment des start-up prometteuses de l’intelligence artificielle. Elle permettra de passer, lorsque c’est nécessaire, de délais comptés en mois à des délais comptés en semaines. C’est crucial pour la cybersécurité de nos armées. C’est crucial pour le renseignement, pour la conduite des opérations, pour la préparation de nos forces, pour notre capacité à tenir notre rang dans les ruptures technologiques qui viennent. »

L’AMIAD est chargée de l’opérationnalisation de cette décision Dans les mois à venir, elle déploiera un ensemble de dispositifs innovants pour accélérer les acquisitions et faire valoir les intérêts spécifiques du ministère.

Source visuel : IA / Laure Fanjeau