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Anciens des Services Spéciaux de la Défense Nationale ( France ) - www.aassdn.org -  
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AMICALE - Extraits des Statuts
Les Membres
 
  • Membres Adhérents
  • Autres Membres

Peuvent être admis comme membres adhérents :

 

6.1 - Au titre de la Seconde Guerre Mondiale :

Les membres des services et réseaux de renseignement, de contre-espionnage, de sécurité et d'action relevant des armées, et ceux des services et réseaux qui leur ont été associés par la loi sur l'état de siège ainsi que les membres d'autres réseaux de renseignement ayant au même titre concouru à la Résistance et à la Libération de la France.

- Ils doivent pouvoir attester de 90 jours au moins de services rendus ou, exceptionnellement, justifier de titres de résistance et d'au moins une action au profit de l'un de ces services ou réseaux.

 

6.2 - Postérieurement à la Seconde Guerre Mondiale :

Les membres des Services Spéciaux tels que définis par les présents statuts ayant été affectés pendant 90 jours au moins à un théâtre d'opérations extérieures ou pendant un an minimum dans un de ces services ou une de ces unités ou bien justifiant d'actions à leur profit.

 

6.3 - Au titre, en général, de la fonction Renseignement et des opérations spéciales :

Les personnels ayant participé, de manière avérée pendant un an au moins, à la recherche, au traitement, à l'exploitation de renseignement dans le domaine de la  Défense, de la sécurité ou de la protection des intérêts de la Nation, ou au titre des opérations spéciales.

 

6.4 - Par dérogations exceptionnelles accordées par le Conseil d'Administration :

- Les personnes attestant de manière indubitable d'activités effectives dans la clandestinité au cours de la Deuxième Guerre Mondiale ou, postérieurement, au profit des Services Spéciaux en général,

- Les conjoints, ascendants ou descendants directs des membres décédés.

 

Article 7-1

Peuvent être admis comme membres honoraires, les personnes qui apportent un concours effectif à la réalisation des buts et des moyens d'action de l'association et partagent l'esprit qui l'anime.

Article 7-2

Reçoivent la qualité de membres bienfaiteurs, les personnes ayant fait soit des dons financiers, mobiliers, immobiliers ou fonciers importants, soit des donations ou pris des dispositions testamentaires en faveur de l'association.

Article 8

Peuvent être admis comme membres associés,

après approbation par le Conseil d'Administration, les personnes qui partagent l'esprit de l'association, sa déontologie et les valeurs qu'elle défend et qui manifestent une motivation conforme à ses buts et à ses idéaux.

- Des personnalités étrangères peuvent éventuellement être admises comme tels après approbation de leur candidature par le Conseil d'Administration.

 

Article 9

Peuvent être nommés membres d'honneur par le Conseil d'Administration,

et après approbation par l'Assemblée générale, les membres présentant des titres exceptionnels qui ont rendu d'éminents services à l'association et méritent, de ce fait, sa reconnaissance.

 

 

 

 

 
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Extraits des Statuts

Amicale fondée en 1953 , régie par la loi de 1901, enregistrée Préfecture de Police de Paris N° 25 626, déclarations publiées au J.O.R.F. des 25-12-53, 21-08-56, 19-03-70, 14-09-88, 06-05-2000

Article 4 : L'association fait partie intégrante de la Communauté nationale du Renseignement et de celle des Anciens Combattants. - Elle s'interdit toute activité à caractère politique, philosophique, syndical ou confessionnel. - Elle peut être autorisée à ester en justice dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur. - En vertu des dispositions du statut général des militaires et de la décision du ministre chargé des Armées, en date du 10 septembre 1964, les militaires en activité peuvent adhérer à l'association.